Annuaire. / Volume 9 / Tribunal international du droit de la mer.

• Superior document: Annuaire - Tribunal international du droit de la mer. ; v. 9
• Author: International Tribunal for the Law of the Sea.
• Year of Publication: 2005
• Edition: 1st ed.
• Language: French; English
• Series: Annuaire - Tribunal international du droit de la mer. ; v. 9
• Physical Description: 1 online resource (286 p.)
• Notes: Description based upon print version of record.

Table of Contents

• Intro
• Title Page
• Copyright Page
• PRÉFACE
• Table of Contents
• INTRODUCTION
• CHAPITRE I. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL
• I. Membres du Tribunal
• 1. Composition du Tribunal
• 2. Changements dans la composition du Tribunal
• 3. Anciens Présidents et Vice-Présidents et anciens membres du Tribunal
• II. Juges ad hoc
• III. Présidence
• 1. Election
• 2. Fonctions
• IV. Chambres du Tribunal
• 1. Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins et chambres ad hoc de la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins
• 2. Chambres spéciales
• a) Chambre de procédure sommaire
• b) Chambre pour le règlement des différends relatifs aux pêcheries
• c) Chambre pour le règlement des différends relatifs au milieu marin
• d) Chambres constituées en vertu de l'article 15, paragraphe 2, du Statut
• V. Comités du Tribunal
• 1. Comité du Règlement et de la pratique en matière judiciaire
• 2. Comité du budget et des finances
• 3. Comité du personnel et de l'administration
• 4. Comité de la bibliothèque et des publications
• 5. Comité des bâtiments et des systèmes électroniques
• 6. Comité des relations publiques
• VI. Experts désignés conformément à l'article 289 de la Convention
• VII. Le Greffe
• 1. Le Greffier
• 2. Composition du Greffe
• 3. Bibliothèque
• 4. Archives
• 5. Statut du personnel et Règlement du personnel du Tribunal
• VIII. Siège
• IX. Relations avec le public
• 1. Correspondance
• 2. Information
• X. Publications du Tribunal
• 1. Annuaire
• 2. Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances
• 3. Mémoires, procès-verbaux des audiences publiques et documents
• 4. Textes de base
• CHAPITRE II. COMPÉTENCE
• I. Accès au Tribunal
• 1. Etats Parties à la Convention
• 2. Entités autres que les Etats Parties
• 3. Choix de la procédure.
• II. Compétence du Tribunal
• 1. Affaires contentieuses
• a) Compétence pour connaître de tout différend relatif à l'interprétation ou à l'application de la Convention
• b) Compétence pour connaître de tout différend relatif à l'interprétation ou à l'application d'autres accords
• c) Compétence de la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins
• d) Compétence de la compétence
• e) Mesures conservatoires
• f) Prompte mainlevée de l'immobilisation du navire ou prompte libération de son équipage
• 2. Avis consultatifs
• a) Avis consultatifs en vertu de la Convention
• b) Avis consultatifs fondés sur d'autres accords internationaux
• CHAPITRE III. PROCÉDURE
• I. Dispositions générales
• 1. Textes de base
• 2. Procédure
• 3. Langues officielles
• 4. Communications officielles et moyens de communication
• 5. Rôle des affaires
• II. Procédure contentieuse
• 1. Procédure devant le Tribunal
• a) Introduction de l'instance et représentation des parties
• i) Requête ou compromis
• ii) Transmission des documents
• iii) Représentation des parties
• iv) Consultations avec les parties
• v) Renseignements complémentaires concernant la compétence des organisations internationales
• b) Procédure écrite
• i) Dépôt des pièces de procédure et prescriptions de forme
• ii) Information du public
• c) Délibération initiale
• d) Procédure orale
• i) Audiences
• ii) Témoins, experts et moyens de preuve
• iii) Présentation de documents nouveaux par les parties
• iv) Questions posées aux parties et demande de renseignements
• v) Interprétation et compte rendu des audiences
• vi) Présentation de graphiques, cartes et autres moyens
• vii) Information du public
• viii) Conclusions finales et clôture de la procédure orale
• e) Jonction d'instances
• f) Défaut
• g) Délibéré
• h) Arrêt
• i) Lecture de l'arrêt.
• ii) Caractère définitif et force obligatoire
• iii) Langues officielles et traduction
• iv) Opinions individuelles ou dissidentes et déclarations
• v) Exemplaires et copies de l'arrêt
• i) Frais de procédure
• 2. Procédures incidentes
• a) Mesures conservatoires
• b) Procédures préliminaires
• c) Exceptions préliminaires
• d) Demande reconventionnelle
• e) Intervention
• i) Requête aux fins d'intervention fondée sur l'article 31 du Statut
• ii) Droit d'intervention fondé sur l'article 32 du Statut
• f) Désistement
• 3. Prompte mainlevée de l'immobilisation d'un navire ou prompte libération de son équipage
• a) Demande par l'Etat du pavillon ou en son nom
• b) Procédure
• c) Arrêt et garantie financière
• 4. Interprétation ou révision d'un arrêt
• 5. Procédure devant la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins
• a) Règles générales
• b) Introduction de l'instance au nom de l'Autorité internationale des fonds marins
• c) Question soumise par un tribunal arbitral commercial
• 6. Procédure devant les chambres spéciales
• a) Règles applicables
• b) Demande tendant à ce qu'une affaire soit portée devant une chambre spéciale
• c) Procédure
• III. Procédure consultative
• 1. Procédure consultative devant la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins en vertu de la Convention
• a) Règles applicables
• b) Demande d'avis consultatif
• c) Notification, exposés écrits et information du public
• d) Lecture de l'avis consultatif
• e) Exemplaires et copies de l'avis consultatif
• 2. Procédure consultative devant le Tribunal fondée sur d'autres accords internationaux
• CHAPITRE IV. ACTIVITÉ JUDICIAIRE DU TRIBUNAL
• I. Affaires soumises au Tribunal.
• Affaire concernant la conservation et l'exploitation durable des stocks d'espadon dans l'océan Pacifique Sud-Est (Chili/Communauté européenne)
• a) Procédure au cours de la période 2000 - 2004
• b) Procédure au cours de l'année 2005
• II. Application du Statut et du Règlement
• Affaire concernant la conservation et l'exploitation durable des stocks d'espadon dans l'océan Pacifique Sud-Est (Chili/Communauté européenne)
• a) Déclaration solennelle d'un juge ad hoc
• b) Consultations avec les parties
• c) Conduite de la procédure
• d) Délais
• CHAPITRE V. SESSIONS ET ACTIVITÉS DU TRIBUNAL
• I. Sessions du Tribunal consacrées aux questions juridiques et administratives
• 1. Election du Président et du Vice-Président du Tribunal
• 2. Constitution des chambres
• 3. Comités
• 4. Règlement du Tribunal et documents connexes
• a) Mise en oeuvre des articles du Règlement régissant la procédure de prompte mainlevée
• b) Mise à disposition des pièces de procédure
• c) Contribution des parties aux frais du Tribunal
• d) Règles concernant la production des moyens de preuve
• e) Brochure juridique sur les procédures devant le Tribunal
• f) Cautions et autres garanties financières
• g) Mise en oeuvre des décisions du Tribunal
• h) Questions relatives à la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins
• 5. Finances
• a) Budget et exécution du budget
• b) Etat des contributions
• c) Rapport du commissaire aux comptes
• d) Nomination du commissaire aux comptes pour 2005-2008
• e) Conditions d'emploi et rémunération des membres du Tribunal
• 6. Questions administratives
• a) Statut du personnel et Règlement du personnel
• b) Cours de langue du Tribunal
• 7. Bâtiments et systèmes électroniques
• a) Locaux du Tribunal
• b) Utilisation des locaux
• 8. Relations publiques.
• 9. Visite du Commissaire chargé de la pêche et des affaires maritimes à l'Union européenne
• 10. Journée diplomatique
• 11. Programme de stage
• 12. Information et site Internet
• 13. Bibliothèque
• II. Relations avec l'Organisation des Nations Unies et autres organisations
• 1. Statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale
• 2. Relations avec d'autres organisations et organismes
• CHAPITRE VI. FINANCES DU TRIBUNAL
• I. Dispositions financières
• 1. Généralités
• a) Méthode de financement des dépenses
• b) Préparation du budget
• c) Ouverture de crédits et comptes
• 2. Traitements et frais des juges
• a) Emoluments
• b) Pensions
• c) Frais de voyage
• 3. Traitements et frais du Greffier et du personnel du Greffe
• a) Emoluments
• b) Pensions
• c) Frais de voyage
• II. Règlement financier
• III. Budget 2005
• IV. Vérification des comptes
• V. Fonds d'affectation spéciale et dons
• CHAPITRE VII. PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS
• I. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
• II. Accord sur les privilèges et immunités
• III. Accord de siège
• CHAPITRE VIII. BIOGRAPHIES DES JUGES, DU GREFFIER ET DU GREFFIER ADJOINT
• I. Membres du Tribunal à la date du 31 décembre 2005
• II. Anciens membres du Tribunal
• III. Juge ad hoc
• IV. Le Greffier et le Greffier adjoint
• CHAPITRE IX. BIBLIOGRAPHIE COMPRENANT UNE SÉLECTION D'ARTICLES ET D'OUVRAGES SUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS RELATIFS AU DROIT DE LA MER
• I. Articles et ouvrages généraux
• II. Affaires soumises au Tribunal
• ANNEXES
• ANNEXE I
• A) Etat de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982
• B) Etat de l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, adopté le 28 juillet 1994.
• C) Etat de l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs.