Annuaire. / Volume 9 / / Tribunal international du droit de la mer.
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Superior document: | Annuaire - Tribunal international du droit de la mer. ; v. 9 |
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Year of Publication: | 2005 |
Edition: | 1st ed. |
Language: | French English |
Series: | Annuaire - Tribunal international du droit de la mer. ;
v. 9 |
Physical Description: | 1 online resource (286 p.) |
Notes: | Description based upon print version of record. |
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505 | 0 | |a Intro -- Title Page -- Copyright Page -- PRÉFACE -- Table of Contents -- INTRODUCTION -- CHAPITRE I. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL -- I. Membres du Tribunal -- 1. Composition du Tribunal -- 2. Changements dans la composition du Tribunal -- 3. Anciens Présidents et Vice-Présidents et anciens membres du Tribunal -- II. Juges ad hoc -- III. Présidence -- 1. Election -- 2. Fonctions -- IV. Chambres du Tribunal -- 1. Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins et chambres ad hoc de la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins -- 2. Chambres spéciales -- a) Chambre de procédure sommaire -- b) Chambre pour le règlement des différends relatifs aux pêcheries -- c) Chambre pour le règlement des différends relatifs au milieu marin -- d) Chambres constituées en vertu de l'article 15, paragraphe 2, du Statut -- V. Comités du Tribunal -- 1. Comité du Règlement et de la pratique en matière judiciaire -- 2. Comité du budget et des finances -- 3. Comité du personnel et de l'administration -- 4. Comité de la bibliothèque et des publications -- 5. Comité des bâtiments et des systèmes électroniques -- 6. Comité des relations publiques -- VI. Experts désignés conformément à l'article 289 de la Convention -- VII. Le Greffe -- 1. Le Greffier -- 2. Composition du Greffe -- 3. Bibliothèque -- 4. Archives -- 5. Statut du personnel et Règlement du personnel du Tribunal -- VIII. Siège -- IX. Relations avec le public -- 1. Correspondance -- 2. Information -- X. Publications du Tribunal -- 1. Annuaire -- 2. Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances -- 3. Mémoires, procès-verbaux des audiences publiques et documents -- 4. Textes de base -- CHAPITRE II. COMPÉTENCE -- I. Accès au Tribunal -- 1. Etats Parties à la Convention -- 2. Entités autres que les Etats Parties -- 3. Choix de la procédure. | |
505 | 8 | |a II. Compétence du Tribunal -- 1. Affaires contentieuses -- a) Compétence pour connaître de tout différend relatif à l'interprétation ou à l'application de la Convention -- b) Compétence pour connaître de tout différend relatif à l'interprétation ou à l'application d'autres accords -- c) Compétence de la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins -- d) Compétence de la compétence -- e) Mesures conservatoires -- f) Prompte mainlevée de l'immobilisation du navire ou prompte libération de son équipage -- 2. Avis consultatifs -- a) Avis consultatifs en vertu de la Convention -- b) Avis consultatifs fondés sur d'autres accords internationaux -- CHAPITRE III. PROCÉDURE -- I. Dispositions générales -- 1. Textes de base -- 2. Procédure -- 3. Langues officielles -- 4. Communications officielles et moyens de communication -- 5. Rôle des affaires -- II. Procédure contentieuse -- 1. Procédure devant le Tribunal -- a) Introduction de l'instance et représentation des parties -- i) Requête ou compromis -- ii) Transmission des documents -- iii) Représentation des parties -- iv) Consultations avec les parties -- v) Renseignements complémentaires concernant la compétence des organisations internationales -- b) Procédure écrite -- i) Dépôt des pièces de procédure et prescriptions de forme -- ii) Information du public -- c) Délibération initiale -- d) Procédure orale -- i) Audiences -- ii) Témoins, experts et moyens de preuve -- iii) Présentation de documents nouveaux par les parties -- iv) Questions posées aux parties et demande de renseignements -- v) Interprétation et compte rendu des audiences -- vi) Présentation de graphiques, cartes et autres moyens -- vii) Information du public -- viii) Conclusions finales et clôture de la procédure orale -- e) Jonction d'instances -- f) Défaut -- g) Délibéré -- h) Arrêt -- i) Lecture de l'arrêt. | |
505 | 8 | |a ii) Caractère définitif et force obligatoire -- iii) Langues officielles et traduction -- iv) Opinions individuelles ou dissidentes et déclarations -- v) Exemplaires et copies de l'arrêt -- i) Frais de procédure -- 2. Procédures incidentes -- a) Mesures conservatoires -- b) Procédures préliminaires -- c) Exceptions préliminaires -- d) Demande reconventionnelle -- e) Intervention -- i) Requête aux fins d'intervention fondée sur l'article 31 du Statut -- ii) Droit d'intervention fondé sur l'article 32 du Statut -- f) Désistement -- 3. Prompte mainlevée de l'immobilisation d'un navire ou prompte libération de son équipage -- a) Demande par l'Etat du pavillon ou en son nom -- b) Procédure -- c) Arrêt et garantie financière -- 4. Interprétation ou révision d'un arrêt -- 5. Procédure devant la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins -- a) Règles générales -- b) Introduction de l'instance au nom de l'Autorité internationale des fonds marins -- c) Question soumise par un tribunal arbitral commercial -- 6. Procédure devant les chambres spéciales -- a) Règles applicables -- b) Demande tendant à ce qu'une affaire soit portée devant une chambre spéciale -- c) Procédure -- III. Procédure consultative -- 1. Procédure consultative devant la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins en vertu de la Convention -- a) Règles applicables -- b) Demande d'avis consultatif -- c) Notification, exposés écrits et information du public -- d) Lecture de l'avis consultatif -- e) Exemplaires et copies de l'avis consultatif -- 2. Procédure consultative devant le Tribunal fondée sur d'autres accords internationaux -- CHAPITRE IV. ACTIVITÉ JUDICIAIRE DU TRIBUNAL -- I. Affaires soumises au Tribunal. | |
505 | 8 | |a Affaire concernant la conservation et l'exploitation durable des stocks d'espadon dans l'océan Pacifique Sud-Est (Chili/Communauté européenne) -- a) Procédure au cours de la période 2000 - 2004 -- b) Procédure au cours de l'année 2005 -- II. Application du Statut et du Règlement -- Affaire concernant la conservation et l'exploitation durable des stocks d'espadon dans l'océan Pacifique Sud-Est (Chili/Communauté européenne) -- a) Déclaration solennelle d'un juge ad hoc -- b) Consultations avec les parties -- c) Conduite de la procédure -- d) Délais -- CHAPITRE V. SESSIONS ET ACTIVITÉS DU TRIBUNAL -- I. Sessions du Tribunal consacrées aux questions juridiques et administratives -- 1. Election du Président et du Vice-Président du Tribunal -- 2. Constitution des chambres -- 3. Comités -- 4. Règlement du Tribunal et documents connexes -- a) Mise en oeuvre des articles du Règlement régissant la procédure de prompte mainlevée -- b) Mise à disposition des pièces de procédure -- c) Contribution des parties aux frais du Tribunal -- d) Règles concernant la production des moyens de preuve -- e) Brochure juridique sur les procédures devant le Tribunal -- f) Cautions et autres garanties financières -- g) Mise en oeuvre des décisions du Tribunal -- h) Questions relatives à la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins -- 5. Finances -- a) Budget et exécution du budget -- b) Etat des contributions -- c) Rapport du commissaire aux comptes -- d) Nomination du commissaire aux comptes pour 2005-2008 -- e) Conditions d'emploi et rémunération des membres du Tribunal -- 6. Questions administratives -- a) Statut du personnel et Règlement du personnel -- b) Cours de langue du Tribunal -- 7. Bâtiments et systèmes électroniques -- a) Locaux du Tribunal -- b) Utilisation des locaux -- 8. Relations publiques. | |
505 | 8 | |a 9. Visite du Commissaire chargé de la pêche et des affaires maritimes à l'Union européenne -- 10. Journée diplomatique -- 11. Programme de stage -- 12. Information et site Internet -- 13. Bibliothèque -- II. Relations avec l'Organisation des Nations Unies et autres organisations -- 1. Statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale -- 2. Relations avec d'autres organisations et organismes -- CHAPITRE VI. FINANCES DU TRIBUNAL -- I. Dispositions financières -- 1. Généralités -- a) Méthode de financement des dépenses -- b) Préparation du budget -- c) Ouverture de crédits et comptes -- 2. Traitements et frais des juges -- a) Emoluments -- b) Pensions -- c) Frais de voyage -- 3. Traitements et frais du Greffier et du personnel du Greffe -- a) Emoluments -- b) Pensions -- c) Frais de voyage -- II. Règlement financier -- III. Budget 2005 -- IV. Vérification des comptes -- V. Fonds d'affectation spéciale et dons -- CHAPITRE VII. PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS -- I. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer -- II. Accord sur les privilèges et immunités -- III. Accord de siège -- CHAPITRE VIII. BIOGRAPHIES DES JUGES, DU GREFFIER ET DU GREFFIER ADJOINT -- I. Membres du Tribunal à la date du 31 décembre 2005 -- II. Anciens membres du Tribunal -- III. Juge ad hoc -- IV. Le Greffier et le Greffier adjoint -- CHAPITRE IX. BIBLIOGRAPHIE COMPRENANT UNE SÉLECTION D'ARTICLES ET D'OUVRAGES SUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS RELATIFS AU DROIT DE LA MER -- I. Articles et ouvrages généraux -- II. Affaires soumises au Tribunal -- ANNEXES -- ANNEXE I -- A) Etat de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 -- B) Etat de l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, adopté le 28 juillet 1994. | |
505 | 8 | |a C) Etat de l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs. | |
650 | 0 | |a Maritime law. | |
610 | 2 | 0 | |a International Tribunal for the Law of the Sea. |
776 | |z 90-04-15588-0 | ||
810 | 2 | |a International Tribunal for the Law of the Sea. |t Annuair ; |v v. 9. | |
906 | |a BOOK | ||
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