Annuaire. / Volume 9 / Tribunal international du droit de la mer.

• Superior document: Annuaire - Tribunal international du droit de la mer. ; v. 9
• Author: International Tribunal for the Law of the Sea.
• Year of Publication: 2005
• Edition: 1st ed.
• Language: French; English
• Series: Annuaire - Tribunal international du droit de la mer. ; v. 9
• Physical Description: 1 online resource (286 p.)
• Notes: Description based upon print version of record.

Table of Contents

Intro -- Title Page -- Copyright Page -- PRÉFACE -- Table of Contents -- INTRODUCTION -- CHAPITRE I. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL -- I. Membres du Tribunal -- 1. Composition du Tribunal -- 2. Changements dans la composition du Tribunal -- 3. Anciens Présidents et Vice-Présidents et anciens membres du Tribunal -- II. Juges ad hoc -- III. Présidence -- 1. Election -- 2. Fonctions -- IV. Chambres du Tribunal -- 1. Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins et chambres ad hoc de la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins -- 2. Chambres spéciales -- a) Chambre de procédure sommaire -- b) Chambre pour le règlement des différends relatifs aux pêcheries -- c) Chambre pour le règlement des différends relatifs au milieu marin -- d) Chambres constituées en vertu de l'article 15, paragraphe 2, du Statut -- V. Comités du Tribunal -- 1. Comité du Règlement et de la pratique en matière judiciaire -- 2. Comité du budget et des finances -- 3. Comité du personnel et de l'administration -- 4. Comité de la bibliothèque et des publications -- 5. Comité des bâtiments et des systèmes électroniques -- 6. Comité des relations publiques -- VI. Experts désignés conformément à l'article 289 de la Convention -- VII. Le Greffe -- 1. Le Greffier -- 2. Composition du Greffe -- 3. Bibliothèque -- 4. Archives -- 5. Statut du personnel et Règlement du personnel du Tribunal -- VIII. Siège -- IX. Relations avec le public -- 1. Correspondance -- 2. Information -- X. Publications du Tribunal -- 1. Annuaire -- 2. Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances -- 3. Mémoires, procès-verbaux des audiences publiques et documents -- 4. Textes de base -- CHAPITRE II. COMPÉTENCE -- I. Accès au Tribunal -- 1. Etats Parties à la Convention -- 2. Entités autres que les Etats Parties -- 3. Choix de la procédure.

II. Compétence du Tribunal -- 1. Affaires contentieuses -- a) Compétence pour connaître de tout différend relatif à l'interprétation ou à l'application de la Convention -- b) Compétence pour connaître de tout différend relatif à l'interprétation ou à l'application d'autres accords -- c) Compétence de la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins -- d) Compétence de la compétence -- e) Mesures conservatoires -- f) Prompte mainlevée de l'immobilisation du navire ou prompte libération de son équipage -- 2. Avis consultatifs -- a) Avis consultatifs en vertu de la Convention -- b) Avis consultatifs fondés sur d'autres accords internationaux -- CHAPITRE III. PROCÉDURE -- I. Dispositions générales -- 1. Textes de base -- 2. Procédure -- 3. Langues officielles -- 4. Communications officielles et moyens de communication -- 5. Rôle des affaires -- II. Procédure contentieuse -- 1. Procédure devant le Tribunal -- a) Introduction de l'instance et représentation des parties -- i) Requête ou compromis -- ii) Transmission des documents -- iii) Représentation des parties -- iv) Consultations avec les parties -- v) Renseignements complémentaires concernant la compétence des organisations internationales -- b) Procédure écrite -- i) Dépôt des pièces de procédure et prescriptions de forme -- ii) Information du public -- c) Délibération initiale -- d) Procédure orale -- i) Audiences -- ii) Témoins, experts et moyens de preuve -- iii) Présentation de documents nouveaux par les parties -- iv) Questions posées aux parties et demande de renseignements -- v) Interprétation et compte rendu des audiences -- vi) Présentation de graphiques, cartes et autres moyens -- vii) Information du public -- viii) Conclusions finales et clôture de la procédure orale -- e) Jonction d'instances -- f) Défaut -- g) Délibéré -- h) Arrêt -- i) Lecture de l'arrêt.

ii) Caractère définitif et force obligatoire -- iii) Langues officielles et traduction -- iv) Opinions individuelles ou dissidentes et déclarations -- v) Exemplaires et copies de l'arrêt -- i) Frais de procédure -- 2. Procédures incidentes -- a) Mesures conservatoires -- b) Procédures préliminaires -- c) Exceptions préliminaires -- d) Demande reconventionnelle -- e) Intervention -- i) Requête aux fins d'intervention fondée sur l'article 31 du Statut -- ii) Droit d'intervention fondé sur l'article 32 du Statut -- f) Désistement -- 3. Prompte mainlevée de l'immobilisation d'un navire ou prompte libération de son équipage -- a) Demande par l'Etat du pavillon ou en son nom -- b) Procédure -- c) Arrêt et garantie financière -- 4. Interprétation ou révision d'un arrêt -- 5. Procédure devant la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins -- a) Règles générales -- b) Introduction de l'instance au nom de l'Autorité internationale des fonds marins -- c) Question soumise par un tribunal arbitral commercial -- 6. Procédure devant les chambres spéciales -- a) Règles applicables -- b) Demande tendant à ce qu'une affaire soit portée devant une chambre spéciale -- c) Procédure -- III. Procédure consultative -- 1. Procédure consultative devant la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins en vertu de la Convention -- a) Règles applicables -- b) Demande d'avis consultatif -- c) Notification, exposés écrits et information du public -- d) Lecture de l'avis consultatif -- e) Exemplaires et copies de l'avis consultatif -- 2. Procédure consultative devant le Tribunal fondée sur d'autres accords internationaux -- CHAPITRE IV. ACTIVITÉ JUDICIAIRE DU TRIBUNAL -- I. Affaires soumises au Tribunal.

Affaire concernant la conservation et l'exploitation durable des stocks d'espadon dans l'océan Pacifique Sud-Est (Chili/Communauté européenne) -- a) Procédure au cours de la période 2000 - 2004 -- b) Procédure au cours de l'année 2005 -- II. Application du Statut et du Règlement -- Affaire concernant la conservation et l'exploitation durable des stocks d'espadon dans l'océan Pacifique Sud-Est (Chili/Communauté européenne) -- a) Déclaration solennelle d'un juge ad hoc -- b) Consultations avec les parties -- c) Conduite de la procédure -- d) Délais -- CHAPITRE V. SESSIONS ET ACTIVITÉS DU TRIBUNAL -- I. Sessions du Tribunal consacrées aux questions juridiques et administratives -- 1. Election du Président et du Vice-Président du Tribunal -- 2. Constitution des chambres -- 3. Comités -- 4. Règlement du Tribunal et documents connexes -- a) Mise en oeuvre des articles du Règlement régissant la procédure de prompte mainlevée -- b) Mise à disposition des pièces de procédure -- c) Contribution des parties aux frais du Tribunal -- d) Règles concernant la production des moyens de preuve -- e) Brochure juridique sur les procédures devant le Tribunal -- f) Cautions et autres garanties financières -- g) Mise en oeuvre des décisions du Tribunal -- h) Questions relatives à la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins -- 5. Finances -- a) Budget et exécution du budget -- b) Etat des contributions -- c) Rapport du commissaire aux comptes -- d) Nomination du commissaire aux comptes pour 2005-2008 -- e) Conditions d'emploi et rémunération des membres du Tribunal -- 6. Questions administratives -- a) Statut du personnel et Règlement du personnel -- b) Cours de langue du Tribunal -- 7. Bâtiments et systèmes électroniques -- a) Locaux du Tribunal -- b) Utilisation des locaux -- 8. Relations publiques.

9. Visite du Commissaire chargé de la pêche et des affaires maritimes à l'Union européenne -- 10. Journée diplomatique -- 11. Programme de stage -- 12. Information et site Internet -- 13. Bibliothèque -- II. Relations avec l'Organisation des Nations Unies et autres organisations -- 1. Statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale -- 2. Relations avec d'autres organisations et organismes -- CHAPITRE VI. FINANCES DU TRIBUNAL -- I. Dispositions financières -- 1. Généralités -- a) Méthode de financement des dépenses -- b) Préparation du budget -- c) Ouverture de crédits et comptes -- 2. Traitements et frais des juges -- a) Emoluments -- b) Pensions -- c) Frais de voyage -- 3. Traitements et frais du Greffier et du personnel du Greffe -- a) Emoluments -- b) Pensions -- c) Frais de voyage -- II. Règlement financier -- III. Budget 2005 -- IV. Vérification des comptes -- V. Fonds d'affectation spéciale et dons -- CHAPITRE VII. PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS -- I. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer -- II. Accord sur les privilèges et immunités -- III. Accord de siège -- CHAPITRE VIII. BIOGRAPHIES DES JUGES, DU GREFFIER ET DU GREFFIER ADJOINT -- I. Membres du Tribunal à la date du 31 décembre 2005 -- II. Anciens membres du Tribunal -- III. Juge ad hoc -- IV. Le Greffier et le Greffier adjoint -- CHAPITRE IX. BIBLIOGRAPHIE COMPRENANT UNE SÉLECTION D'ARTICLES ET D'OUVRAGES SUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS RELATIFS AU DROIT DE LA MER -- I. Articles et ouvrages généraux -- II. Affaires soumises au Tribunal -- ANNEXES -- ANNEXE I -- A) Etat de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 -- B) Etat de l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, adopté le 28 juillet 1994.

C) Etat de l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs.