L'action normative a l'UNESCO. / Volume 2, : Convetions, recommandations, declarations et chartes adoptees par l'UNESCO (1948-2006).

• Author: Unesco.
• TeilnehmendeR: Unesco.
• Year of Publication: 2007
• Language: French; English
• Series: Nijhoff eBook titles 2007
• Physical Description: 1 online resource (806 p.)
• Notes: Includes index.

L’élaboration de règles internationales est l’une des principales fonctions de l’UNESCO. C’est en même temps un outil important pour la réalisation des buts de l’Organisation pour lesquels elle a été créée.Outre les conventions et les recommandations, les déclarations adoptées par la Conférence géné...

Table of Contents

• Preliminary Material / UNESCO
• Accord Visant À Faciliter La Circulation Internationale Du Matériel Visuel Et Auditif De Caractère Éducatif, Scientifi Que Et Culturel, Avec Protocole De Signature Et Modèle De Certifi Cat Prévu À L’article IV De l’Accord. / UNESCO
• Accord Pour L’importation D’objets De Caractère Éducatif, Scientifi Que Ou Culturel, Avec Annexes a À E Et Protocole Annexé. Florence, Le 17 Juin 1950 / UNESCO
• Convention Universelle Sur Le Droit D’auteur, Avec Déclaration Annexe Relative À L’article XVII Et Résolution Concernant L’article XI. Genève, Le 6 Septembre 1952 / UNESCO
• Protocole Annexe 1 À La Convention Universelle Pour La Protection Du Droit D’auteur Concernant La Protection Des Œuvres Des Personnes Apatrides Et Des Réfugiés. Genève, Le 6 Septembre 1952 / UNESCO
• Protocole Annexe 2 À La Convention Universelle Pour La Protection Du Droit D’auteur Concernant L’application De La Convention Aux Œuvres De Certaines Organisations Internationales. Genève, Le 6 Septembre 1952 / UNESCO
• Protocole Annexe 3 À La Convention Universelle Pour La Protection Du Droit D’auteur Relatif À La Ratifi Cation, Acceptation Ou Adhésion Conditionnelle. Genève, Le 6 Septembre 1952 / UNESCO
• Convention Pour La Protection Des Biens Culturels En Cas De Confl It Armé, Avec Règlement D’exécution. La Haye, Le 14 Mai 1954 / UNESCO
• Protocole À La Convention Pour La Protection Des Biens Culturels En Cas De Confl It Armé Et Résolutions De La Conférence. La Haye, Le 14 Mai 1954 / UNESCO
• Convention Concernant Les Échanges Internationaux De Publications. Paris, Le 3 Décembre 1958 / UNESCO
• Convention Concernant Les Échanges Entre États De Publications Offi Cielles Et Documents Gouvernementaux. Paris, Le 3 Décembre 1958 / UNESCO
• Convention Concernant La Lutte Contre La Discrimination Dans Le Domaine De L’enseignement. Paris, Le 14 Décembre 1960 / UNESCO
• Convention Internationale Sur La Protection Des Artistes Interprètes Ou Exécutants, Des Producteurs De Phonogrammes Et Des Organismes De Radiodiff Usion. Rome, Le 26 Octobre 1961 / UNESCO
• Protocole Instituant Une Commission De Conciliation Et De Bons Offi Ces Chargée De Rechercher La Solution Des Diff Érends Qui Naîtraient Entre États Parties À La Convention Concernant La Lutte Contre La Discrimination Dans Le Domai / UNESCO
• Convention Concernant Les Mesures À Prendre Pour Interdire Et Empêcher L’importation, L’exportation Et Le Transfert De Propriété Illicites Des Biens Culturels. Paris, Le 14 Novembre 1970 / UNESCO
• Convention Universelle Sur Le Droit D’auteur Révisée À Paris Le 24 Juillet 1971, Avec Déclaration Annexe Relative À L’article XVII Et Résolution Concernant L’article XI. Paris, Le 24 Juillet 1971 / UNESCO
• Protocole Annexe 1 À La Convention Universelle Sur Le Droit D’auteur Révisée À Paris Le 24 Juillet 1971 Concernant La Protection Des Œuvres Des Personnes Apatrides Et Des Réfugiés. Paris, Le 24 Juillet 1971 / UNESCO
• Protocole Annexe 2 À La Convention Universelle Sur Le Droit D’auteur Révisée À Paris Le 24 Juillet 1971 Concernant L’application De La Convention Aux Œuvres De Certaines Organisations Internationales. Paris, Le 24 Juillet 1971 / UNESCO.