L'action normative a l'UNESCO. / Volume 2, : Convetions, recommandations, declarations et chartes adoptees par l'UNESCO (1948-2006).

• Author: Unesco.
• TeilnehmendeR: Unesco.
• Year of Publication: 2007
• Language: French; English
• Series: Nijhoff eBook titles 2007
• Physical Description: 1 online resource (806 p.)
• Notes: Includes index.

L’élaboration de règles internationales est l’une des principales fonctions de l’UNESCO. C’est en même temps un outil important pour la réalisation des buts de l’Organisation pour lesquels elle a été créée.Outre les conventions et les recommandations, les déclarations adoptées par la Conférence générale promulguent un ensemble de principes et de normes qui doivent guider l’action des États membres dans un domaine d’activité précis. Ce deuxième volume de cet ouvrage en deux tomes sur l’action normative de l’UNESCO contient la version intégrale des instruments normatifs adoptés à ce jour par l’Organisation. La première partie de Conventions, Recommandations, Déclarations et Chartres adoptées par l’UNESCO (1948–2006) contient les conventions et accords adoptés soit par la Conférence générale soit par des conferences intergouvernementales convoquées par l’UNESCO seule ou conjointement avec d’autres organizations internationales. La deuxième partie regroupe toutes les recommandations adoptées par la Conférence générale et la troisième partie toutes les déclarations. CO-PUBLICATION WITH: UNESCO

Table of Contents

Preliminary Material / UNESCO -- Accord Visant À Faciliter La Circulation Internationale Du Matériel Visuel Et Auditif De Caractère Éducatif, Scientifi Que Et Culturel, Avec Protocole De Signature Et Modèle De Certifi Cat Prévu À L’article IV De l’Accord. / UNESCO -- Accord Pour L’importation D’objets De Caractère Éducatif, Scientifi Que Ou Culturel, Avec Annexes a À E Et Protocole Annexé. Florence, Le 17 Juin 1950 / UNESCO -- Convention Universelle Sur Le Droit D’auteur, Avec Déclaration Annexe Relative À L’article XVII Et Résolution Concernant L’article XI. Genève, Le 6 Septembre 1952 / UNESCO -- Protocole Annexe 1 À La Convention Universelle Pour La Protection Du Droit D’auteur Concernant La Protection Des Œuvres Des Personnes Apatrides Et Des Réfugiés. Genève, Le 6 Septembre 1952 / UNESCO -- Protocole Annexe 2 À La Convention Universelle Pour La Protection Du Droit D’auteur Concernant L’application De La Convention Aux Œuvres De Certaines Organisations Internationales. Genève, Le 6 Septembre 1952 / UNESCO -- Protocole Annexe 3 À La Convention Universelle Pour La Protection Du Droit D’auteur Relatif À La Ratifi Cation, Acceptation Ou Adhésion Conditionnelle. Genève, Le 6 Septembre 1952 / UNESCO -- Convention Pour La Protection Des Biens Culturels En Cas De Confl It Armé, Avec Règlement D’exécution. La Haye, Le 14 Mai 1954 / UNESCO -- Protocole À La Convention Pour La Protection Des Biens Culturels En Cas De Confl It Armé Et Résolutions De La Conférence. La Haye, Le 14 Mai 1954 / UNESCO -- Convention Concernant Les Échanges Internationaux De Publications. Paris, Le 3 Décembre 1958 / UNESCO -- Convention Concernant Les Échanges Entre États De Publications Offi Cielles Et Documents Gouvernementaux. Paris, Le 3 Décembre 1958 / UNESCO -- Convention Concernant La Lutte Contre La Discrimination Dans Le Domaine De L’enseignement. Paris, Le 14 Décembre 1960 / UNESCO -- Convention Internationale Sur La Protection Des Artistes Interprètes Ou Exécutants, Des Producteurs De Phonogrammes Et Des Organismes De Radiodiff Usion. Rome, Le 26 Octobre 1961 / UNESCO -- Protocole Instituant Une Commission De Conciliation Et De Bons Offi Ces Chargée De Rechercher La Solution Des Diff Érends Qui Naîtraient Entre États Parties À La Convention Concernant La Lutte Contre La Discrimination Dans Le Domai / UNESCO -- Convention Concernant Les Mesures À Prendre Pour Interdire Et Empêcher L’importation, L’exportation Et Le Transfert De Propriété Illicites Des Biens Culturels. Paris, Le 14 Novembre 1970 / UNESCO -- Convention Universelle Sur Le Droit D’auteur Révisée À Paris Le 24 Juillet 1971, Avec Déclaration Annexe Relative À L’article XVII Et Résolution Concernant L’article XI. Paris, Le 24 Juillet 1971 / UNESCO -- Protocole Annexe 1 À La Convention Universelle Sur Le Droit D’auteur Révisée À Paris Le 24 Juillet 1971 Concernant La Protection Des Œuvres Des Personnes Apatrides Et Des Réfugiés. Paris, Le 24 Juillet 1971 / UNESCO -- Protocole Annexe 2 À La Convention Universelle Sur Le Droit D’auteur Révisée À Paris Le 24 Juillet 1971 Concernant L’application De La Convention Aux Œuvres De Certaines Organisations Internationales. Paris, Le 24 Juillet 1971 / UNESCO.