Les différends territoriaux devant le juge international : entre droit et transaction / / par Géraldine Giraudeau.

• Author: Giraudeau, Géraldine.
• Year of Publication: 2013
• Language: French; English
• Series: Etudes de droit international ; v. 6; Études de Droit International 6.
• Physical Description: 1 online resource (557 p.)
• Notes: Description based upon print version of record.

Arbitral and judicial decisions dealing with territorial land and maritime disputes bear the mark of compromising. They draw boundaries situated between the respective pretentions of the parties and ensure an equitable share of spaces and resources. This phenomenon of compromising symptomatically ap...

Table of Contents

• Preliminary Material
• Introduction
• Première Partie La prévisibilité d’un résultat équilibré
• Titre I. L’intervention du juge en tant qu’élément d’un processus diplomatique
• Chapitre I. La volonté des parties comme cadre à l’intervention du juge
• Chapitre II. La volonté des parties dans la mise en oeuvre des décisions
• Conclusion Du Titre I
• Titre II. La recherche par le juge d’une solution de compromis
• Chapitre I. Le dévoilement de la volonté transactionnelle
• Chapitre II. L’office du juge et l’influence des considérations d’opportunité
• Conclusion Du Titre II
• Conclusion De La Première Partie
• Seconde partie L’imprévisibilité du raisonnement judiciaire
• Titre I. L’instrumentalisation des principes et normes applicables
• Chapitre I. L’application des principes de stabilité
• Chapitre II. Le recours à l’équité juridique
• Conclusion Du Titre I
• Titre II. L’instrumentalisation des éléments factuels
• Chapitre I. Le traitement des éléments probatoires
• Chapitre II. Le rôle des facteurs contextuels
• Conclusion Du Titre II
• Conclusion De La Seconde Partie
• Conclusion Générale
• Index De La Jurisprudence
• Bibliographie Par Affaire
• Bibliographie Générale
• Table Des Illustrations
• Table Des Matières.