Les différends territoriaux devant le juge international : entre droit et transaction / / par Géraldine Giraudeau.

• Author: Giraudeau, Géraldine.
• Year of Publication: 2013
• Language: French; English
• Series: Etudes de droit international ; v. 6; Études de Droit International 6.
• Physical Description: 1 online resource (557 p.)
• Notes: Description based upon print version of record.

Arbitral and judicial decisions dealing with territorial land and maritime disputes bear the mark of compromising. They draw boundaries situated between the respective pretentions of the parties and ensure an equitable share of spaces and resources. This phenomenon of compromising symptomatically appears in the jurisprudence dealing with territorial disputes, because of their specific nature, and the geostrategic, economic and emotional factors at stake. It is also due to the remarkable flexibility of applicable norms and principles, which provides a vast power of appreciation to the judge. This study enhances how the content of the decisions is used in order to reach a balanced solution and demonstrates that the international judge focuses on peacekeeping considerations. Les décisions arbitrales et judiciaires relatives aux différends territoriaux terrestres et maritimes sont marquées par une tendance transactionnelle. Elles consacrent des tracés frontaliers situés entre les revendications respectives des parties et assurent plus globalement un équitable partage des espaces et des ressources. Ce phénomène de compromis s’exprime symptomatiquement dans la jurisprudence relative aux différends territoriaux en raison de la nature de ces litiges et de leurs enjeux géostratégique, économique et émotionnel. Il est aussi dû à la particulière flexibilité des règles et des principes applicables. Cette étude témoigne de l’instrumentalisation qui est faite du contenu des décisions juridictionnelles au profit de solutions équilibrées et démontre que le juge international est avant tout tourné vers la mission pacificatrice de son office.

Table of Contents

Preliminary Material -- Introduction -- Première Partie La prévisibilité d’un résultat équilibré -- Titre I. L’intervention du juge en tant qu’élément d’un processus diplomatique -- Chapitre I. La volonté des parties comme cadre à l’intervention du juge -- Chapitre II. La volonté des parties dans la mise en oeuvre des décisions -- Conclusion Du Titre I -- Titre II. La recherche par le juge d’une solution de compromis -- Chapitre I. Le dévoilement de la volonté transactionnelle -- Chapitre II. L’office du juge et l’influence des considérations d’opportunité -- Conclusion Du Titre II -- Conclusion De La Première Partie -- Seconde partie L’imprévisibilité du raisonnement judiciaire -- Titre I. L’instrumentalisation des principes et normes applicables -- Chapitre I. L’application des principes de stabilité -- Chapitre II. Le recours à l’équité juridique -- Conclusion Du Titre I -- Titre II. L’instrumentalisation des éléments factuels -- Chapitre I. Le traitement des éléments probatoires -- Chapitre II. Le rôle des facteurs contextuels -- Conclusion Du Titre II -- Conclusion De La Seconde Partie -- Conclusion Générale -- Index De La Jurisprudence -- Bibliographie Par Affaire -- Bibliographie Générale -- Table Des Illustrations -- Table Des Matières.