La représentation institutionnelle dans l'ordre international : : Une contribution à la théorie de la personnalité morale des organisations internationales / / Evelyne Lagrange.
L'institutionnalisation et l'organisation d'un ordre juridique sur un mode représentatif impliquent un processus de différenciation fonctionnelle entre représentés et représentants permettant la réduction de la multiplicité à l'unité. La personne morale apparaît comme l...
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| Superior document: | Études de Droit International ; 1 |
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| VerfasserIn: | |
| Place / Publishing House: | Leiden; , Boston : : Brill | Nijhoff,, 2002. |
| Year of Publication: | 2002 |
| Edition: | 1st ed. |
| Language: | English |
| Series: | Études de Droit International ;
1. |
| Physical Description: | 1 online resource. |
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Table of Contents:
- Introduction. Partie I: Représentation et conformation des organes. I. Les organes interétatiques entre présence et représentation des Etats. II. Les organes non étatiques entre indépendance et rémanence des Etats. Partie II: Représentation et imputation des actes. I. Adoption des actes: Le dépassement des manifestations individuelles de volonté. II. Entrée en vigueur: L'apparition des actes complexes. Partie III: Représentation et rapports conventionnels avec les tiers. I. La capacité de l'organisation de s'engager dans des rapports conventionnels. II. La coexistence de l'organisation et de ses membres dans les rapports avec les tiers. Conclusion.