La représentation institutionnelle dans l'ordre international : : Une contribution à la théorie de la personnalité morale des organisations internationales / / Evelyne Lagrange.

• Superior document: Études de Droit International ; 1
• VerfasserIn: Lagrange, Evelyne
• Place / Publishing House: Leiden; , Boston : : Brill | Nijhoff,, 2002.
• Year of Publication: 2002
• Edition: 1st ed.
• Language: English
• Series: Études de Droit International ; 1.
• Physical Description: 1 online resource.

L'institutionnalisation et l'organisation d'un ordre juridique sur un mode représentatif impliquent un processus de différenciation fonctionnelle entre représentés et représentants permettant la réduction de la multiplicité à l'unité. La personne morale apparaît comme le terme réunificateur de tout système representative. Dans l'ordre international, ce processus est perturbé par la présence, dans les organs intergouvernementaux, de représentants d'Etat qui sont autant d'organes des Etats membres, présence prolongée par le consentement aux actes adoptés en leur sein. Quel en est donc le sujet d'imputation : l'organisation ou ses membres ? Une théorie de l'acte doit être développée au coeur de la théorie de l'organe pour démontrer que l'organisation internationale est la personnification juridique d'une collectivité d'Etats dotée d'un système représentatif, et n'est que cela. La qualité de partie à un traité constitutif et de membre d'une organisation internationale ne prive l'Etat d'aucun des attributs de la souveraineté dans l'ordre international. Au contraire, la faculté d'investir un sujet de droit de compétences nouvelles est précisément un attribut de la souveraineté : l'organisation est tout entière une création des Etats membres. Leur souveraineté n'inhibe pas le processus de personnification de l'organisation qui, en retour, ne la confisque pas : la souveraineté et la relativité des rapports juridiques demeurent les principes régulateurs de l'ordre international.

Table of Contents

Introduction. Partie I: Représentation et conformation des organes. I. Les organes interétatiques entre présence et représentation des Etats. II. Les organes non étatiques entre indépendance et rémanence des Etats. Partie II: Représentation et imputation des actes. I. Adoption des actes: Le dépassement des manifestations individuelles de volonté. II. Entrée en vigueur: L'apparition des actes complexes. Partie III: Représentation et rapports conventionnels avec les tiers. I. La capacité de l'organisation de s'engager dans des rapports conventionnels. II. La coexistence de l'organisation et de ses membres dans les rapports avec les tiers. Conclusion.