La nécessité en droit international : : de l'état de nécessité aux situations de nécessité / / par Sarah Cassella.

• Superior document: Études de droit international ; v. 5
• Author: Cassella, Sarah.
• Place / Publishing House: Leiden ;, Boston : : Martinus Nijhoff Publishers,, 2011.
• Year of Publication: 2011
• Language: French; English
• Series: Études de Droit International 5.
• Physical Description: 1 online resource (591 p.)
• Notes: Description based upon print version of record.

La Commission du droit international, après avoir longuement hésité, a inscrit l’état de nécessité dans sa codification de la responsabilité des États en tant que circonstance excluant l’illicéité. L’objet de cette étude est de démontrer qu’il s’agit d’un mécanisme beaucoup plus diffus et fondamenta...

Table of Contents

• Preliminary Material
• Introduction
• Chapitre I. Approches doctrinales de l’état de nécessité : d’un droit à une exception
• Chapitre II.L’identification du coût social comme fondement de l’état de nécessité
• Chapitre I. L’objet de la situation de nécessité : le risque d’un coût individuel excessif
• Chapitre II. Les différentes temporalités des situations de nécessité
• Chapitre I. Conflit d’intérêts et identification d’un objectif : détermination in abstracto du coût social
• Chapitre II. Éléments de pesée in concreto des intérêts : définition du rapport entre moyens et objectif
• Chapitre I. L’atténuation de la responsabilité à la suite de la violation d’une obligation
• Chapitre II. La mise en évidence de la nécessité d’un rééquilibrage des obligations
• Conclusion Générale
• Bibliographie
• Index De La Jurisprudence
• Table Des Matières.