La nécessité en droit international : : de l'état de nécessité aux situations de nécessité / / par Sarah Cassella.

• Superior document: Études de droit international ; v. 5
• Author: Cassella, Sarah.
• Place / Publishing House: Leiden ;, Boston : : Martinus Nijhoff Publishers,, 2011.
• Year of Publication: 2011
• Language: French; English
• Series: Études de Droit International 5.
• Physical Description: 1 online resource (591 p.)
• Notes: Description based upon print version of record.

La Commission du droit international, après avoir longuement hésité, a inscrit l’état de nécessité dans sa codification de la responsabilité des États en tant que circonstance excluant l’illicéité. L’objet de cette étude est de démontrer qu’il s’agit d’un mécanisme beaucoup plus diffus et fondamental du droit international, intimement lié à ses caractéristiques propres. Il a comme fonction la limitation des obligations substantielles des États lors de la survenance d’un fait-condition – la situation de nécessité – afin d’éviter que l’application du droit ne génère un coût social excessif. Sa réalisation requiert toujours une pondération des intérêts en conflit. Seulement lorsqu’un coût social excessif ne peut être évité, l’état de nécessité intervient dans le cadre des obligations secondaires de la responsabilité internationale, en tant que circonstance atténuante. After much hesitation, the International Law Commission codified the state of necessity as a circumstance precluding wrongfulness in the field of State responsibility. This study aims to demonstrate that it is a much wider mechanism, essential to international law and strictly connected to its own characteristics. It performs the function of limiting the substantial obligations of States in case of the realization of a fact condition – a situation of necessity – in order to avert an excessive social cost, born out of law implementation. It always works through a balance of conflicting interests. Only when a social cost cannot be avoided, the state of necessity, under the features of a mitigating circumstance, enters the field of secondary obligations relating to international responsibility.

Table of Contents

Preliminary Material -- Introduction -- Chapitre I. Approches doctrinales de l’état de nécessité : d’un droit à une exception -- Chapitre II.L’identification du coût social comme fondement de l’état de nécessité -- Chapitre I. L’objet de la situation de nécessité : le risque d’un coût individuel excessif -- Chapitre II. Les différentes temporalités des situations de nécessité -- Chapitre I. Conflit d’intérêts et identification d’un objectif : détermination in abstracto du coût social -- Chapitre II. Éléments de pesée in concreto des intérêts : définition du rapport entre moyens et objectif -- Chapitre I. L’atténuation de la responsabilité à la suite de la violation d’une obligation -- Chapitre II. La mise en évidence de la nécessité d’un rééquilibrage des obligations -- Conclusion Générale -- Bibliographie -- Index De La Jurisprudence -- Table Des Matières.