Le droit des agents internationaux à un recours effectif : : vers un droit commun de la procédure administrative internationale /

Le droit des agents internationaux à un recours effectif : : vers un droit commun de la procédure administrative internationale / / Anne-Marie Thévenot-Werner.

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The right of international agents to an effective remedy demonstrates the existence of a common legal framework which applies to all international organisations and provides for the right to an effective remedy not only of their international civil servants, but of all their agents. At the same time...

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Bibliographic Details
Superior document:Études de Droit International ; Volume 8
VerfasserIn:
Thévenot-Werner, Anne-Marie,
Place / Publishing House:Leiden, [Netherlands] ;, Boston, [Massachusetts] : : Brill Nijhoff,, 2016.
©2016
Year of Publication:2016
Edition:1st ed.
Language:French
Series:Etudes de droit international ; Volume 8.
Physical Description:1 online resource (xxii, 1427 pages) :; illustrations.
Notes:Bibliographic level mode of insurance: Monograph
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Table of Contents:
  • Preliminary Material
  • Introduction
  • Le droit à un recours devant un organe indépendant et impartial
  • Le cadre institutionnel des voies de recours
  • I Le recours interne
  • Conclusion du chapitre i
  • II Les juridictions instituées
  • Conclusion du chapitre ii
  • Conclusion du titre i
  • L’accès limité à un juge administratif international
  • III Une compétence personnelle restreinte
  • Conclusion du chapitre iii
  • IV Les conditions de recevabilité relatives à l’acte litigieux
  • Conclusion du chapitre iv
  • Conclusion du titre ii
  • Conclusion de la première partie
  • Le droit à un règlement équitable et effectif des différends
  • Le droit à une procédure équitable
  • V La procédure interne
  • Conclusion du chapitre v
  • VI La procédure juridictionnelle
  • Conclusion du chapitre vi
  • Conclusion du titre i
  • Le droit à la mise en oeuvre d’une décision équitable
  • VII La décision juridictionnelle
  • Conclusion du chapitre vii
  • VIII L’exécution de l’acte mettant fin au litige
  • Conclusion du chapitre viii
  • Conclusion du titre ii
  • Conclusion de la deuxième partie
  • Conclusion générale
  • Table de jurisprudence
  • Bibliographie
  • Index alphabéthique
  • Table des matières.

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