Le droit des agents internationaux à un recours effectif : : vers un droit commun de la procédure administrative internationale / / Anne-Marie Thévenot-Werner.

• Superior document: Études de Droit International ; Volume 8
• VerfasserIn: Thévenot-Werner, Anne-Marie,
• Place / Publishing House: Leiden, [Netherlands] ;, Boston, [Massachusetts] : : Brill Nijhoff,, 2016.; ©2016
• Year of Publication: 2016
• Edition: 1st ed.
• Language: French
• Series: Etudes de droit international ; Volume 8.
• Physical Description: 1 online resource (xxii, 1427 pages) :; illustrations.
• Notes: Bibliographic level mode of insurance: Monograph

The right of international agents to an effective remedy demonstrates the existence of a common legal framework which applies to all international organisations and provides for the right to an effective remedy not only of their international civil servants, but of all their agents. At the same time, the study points out the deficiencies in the implementation of this right from the moment of the crystallisation of the dispute to the execution of the judgement. The detailed analysis of the legal framework within international organisations as well as of the international administrative case law of over twenty tribunals by Anne-Marie Thévenot-Werner serves as a guide for practitioners and researchers wishing to engage in this little-known but rich field. Le droit des agents internationaux à un recours effectif met en lumière l’existence d’un cadre juridique commun applicable à toutes les organisations internationales prévoyant le droit à un recours effectif non seulement de leurs fonctionnaires, mais de tous leurs agents. Dans le même temps, l’étude met le doigt sur des lacunes dans la mise en œuvre de ce droit dès l’instant de la cristallisation du différend jusqu’à l’exécution du jugement. L’analyse détaillée des dispositions des organisations internationales et de la jurisprudence administrative internationale de plus d’une vingtaine de juridictions menée par Anne-Marie Thévenot-Werner sert ainsi de guide pour le praticien et pour le chercheur souhaitant s’immerger dans ce domaine méconnu mais dont la substance est particulièrement riche.

Table of Contents

Preliminary Material -- Introduction -- Le droit à un recours devant un organe indépendant et impartial -- Le cadre institutionnel des voies de recours -- I Le recours interne -- Conclusion du chapitre i -- II Les juridictions instituées -- Conclusion du chapitre ii -- Conclusion du titre i -- L’accès limité à un juge administratif international -- III Une compétence personnelle restreinte -- Conclusion du chapitre iii -- IV Les conditions de recevabilité relatives à l’acte litigieux -- Conclusion du chapitre iv -- Conclusion du titre ii -- Conclusion de la première partie -- Le droit à un règlement équitable et effectif des différends -- Le droit à une procédure équitable -- V La procédure interne -- Conclusion du chapitre v -- VI La procédure juridictionnelle -- Conclusion du chapitre vi -- Conclusion du titre i -- Le droit à la mise en oeuvre d’une décision équitable -- VII La décision juridictionnelle -- Conclusion du chapitre vii -- VIII L’exécution de l’acte mettant fin au litige -- Conclusion du chapitre viii -- Conclusion du titre ii -- Conclusion de la deuxième partie -- Conclusion générale -- Table de jurisprudence -- Bibliographie -- Index alphabéthique -- Table des matières.