Annuaire tribunal international du Droit de la Mer. / Volume 6 (2002) / / Brill.

Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux E...

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Bibliographic Details
Superior document:Annuaire Tribunal international du droit de la mer ; 6
VerfasserIn:
Place / Publishing House:Boston : : Brill,, [2004]
©2004
Year of Publication:2004
Language:French
Series:Annuaire Tribunal international du droit de la mer ; 6.
Physical Description:1 online resource.
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Table of Contents:
  • Table des Matiéres,
  • Introduction,
  • Chapitre I. Organisation et Foctionnement du Tribunal,
  • Chapitre II. Compétence,
  • Chapitre III. Procédure,
  • Chapitre IV. Activité Judiciaire du Tribunal,
  • Chapitre V. Sessions et Activités du Tribunal,
  • Chapitre VI. Finances du Tribunal,
  • Chapitre VII. Privilèges et Immunités,
  • Chapitre VIII. Biographies des Juges, du Greffier et du Greffier adjoint,
  • Chapitre IX. Bibliographie comprenant une sélection d'articles et d'ouvrages sur le Règlement des differends relatifs au droit de la mer,
  • Annexes.