Annuaire tribunal international du Droit de la Mer. / Volume 6 (2002) / / Brill.

• Superior document: Annuaire Tribunal international du droit de la mer ; 6
• VerfasserIn: Brill,
• Place / Publishing House: Boston : : Brill,, [2004]; ©2004
• Year of Publication: 2004
• Language: French
• Series: Annuaire Tribunal international du droit de la mer ; 6.
• Physical Description: 1 online resource.

Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L' Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l'année 2002. L' Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. L' Annuaire est aussi disponible en anglais.

Table of Contents

Table des Matiéres, -- Introduction, -- Chapitre I. Organisation et Foctionnement du Tribunal, -- Chapitre II. Compétence, -- Chapitre III. Procédure, -- Chapitre IV. Activité Judiciaire du Tribunal, -- Chapitre V. Sessions et Activités du Tribunal, -- Chapitre VI. Finances du Tribunal, -- Chapitre VII. Privilèges et Immunités, -- Chapitre VIII. Biographies des Juges, du Greffier et du Greffier adjoint, -- Chapitre IX. Bibliographie comprenant une sélection d'articles et d'ouvrages sur le Règlement des differends relatifs au droit de la mer, -- Annexes.