Aspects philosophiques du droit de l'arbitrage international / / Emmanuel Gaillard.

• Superior document: Une collection de cours de droit en livres de poche
• Author: Hague Academy of International Law.; Gaillard, Emmanuel.
• TeilnehmendeR: Hague Academy of International Law.
• Year of Publication: 2008
• Language: French
• Series: Pocketbooks of the Hague Academy of International Law.
• Physical Description: 1 online resource (252 p.)
• Notes: "Texte integral du cours publie en juillet 2008 dans le Recueil des cours, tome 329 (2007), pp. 49-216"--T.p. verso.

Also available as an e-book Le droit de l’arbitrage, plus encore que le droit international privé, se prête à une réflexion de philosophie du droit. Les notions, essentiellement philosophiques, de volonté et de liberté sont au coeur de la matière. La liberté des parties de préférer aux juridictions...

Table of Contents

• Copyright; ACADÉMIE DE DROIT INTERNATIONAL DE LA HAYE; AVERTISSEMENT; Aspects philosophiques du droit de l'arbitrage international; TABLE DES MATIÈRES; INTRODUCTION; CHAPITRE I LES REPRÉSENTATIONS DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL; A. L'arbitrage international réduit à une composante d'un ordre juridique étatique donné; 1. Les justifications avancées; a) Le courant objectiviste; b) Le courant subjectiviste; 2. Les postulats philosophiques; a) Le positivisme étatique; b) La recherche de l'ordre; B. L'arbitrage international fondé sur une pluralité d'ordres juridiques étatiques
• 1. Les postulats philosophiquesa) Le positivisme étatique; b) Le modèle westphalien : l'indifférence érigée en vertu; 2. Analyse critique; a) Les titres respectifs du droit du siège et du droit du ou des lieux d'exécution à régir la juridicité de l'arbitrage; b) L'écueil du lex executionnisme; C. L'ordre juridique arbitral; 1. Les postulats philosophiques; a) Le courant jusnaturaliste; b) Le courant positiviste transnational; i) Le dépassement du thème de l'inadéquation des ordres juridiques étatiques; ii) La valorisation du principe majoritaire
• iii) Le caractère dynamique de la méthode des règles transnationales2. La reconnaissance de l'existence d'un ordre juridique arbitral; a) La reconnaissance de l'existence d'un ordre juridique arbitral dans la jurisprudence arbitrale; b) Reconnaissance de l'existence d'un ordre juridique arbitral par les ordres juridiques étatiques; CHAPITRE II LES CONSÉQUENCES DES REPRÉSENTATIONS DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL; A. L'incidence des représentations de l'arbitrage sur le pouvoir de juger des arbitres; 1. Le traitement des anti-suit injunctions
• a) Les anti-suit injunctions prononcées par les juridictionsd'un Etat autre que celui du siège de l'arbitrageb) Les anti-suit injunctions prononcées par les juridictionsde l'Etat du siège de l'arbitrage; 2. La question de la litispendance entre juridictions étatiques et juridictions arbitrales; B. L'incidence des représentations de l'arbitrage sur la décision des arbitres
• 1. L'incidence des représentations de l'arbitrage sur l'utilisation par les arbitres de la liberté qui leur est reconnue dans la conduite de la procédure arbitrale et dans l'identification des règles de droit régissant le fond du litigea) La conduite de la procédure arbitrale; i) L'évolution des sources; ii) La persistance des enjeux; iii) L'observation des tendances; b) Les règles applicables au fond du litige; i) L'évolution des sources; ii) La persistance des enjeux; iii) L'observation des tendances
• 2. L'incidence des représentations de l'arbitrage sur les limites assignées à la liberté des parties de choisir les règles de droit applicables au fond du litige