Aspects philosophiques du droit de l'arbitrage international / / Emmanuel Gaillard.

• Author: Hague Academy of International Law.; Gaillard, Emmanuel.
• TeilnehmendeR: Hague Academy of International Law.
• Place / Publishing House: Leiden ;, Boston : : Martinus Nijhoff ;, 2008.
• Year of Publication: 2008
• Language: French
• Series: The Pocket Books of The Hague Academy of International Law / Les livres de poche de l'Académie de droit international de La Haye 1.
• Physical Description: 1 online resource (252 p.)
• Notes: Cover title.; "Texte intégral du cours publié en juillet 2008 dans le Recueil des cours, tome 329 (2007), pp. 49-216"--T.p. verso.

Also available as an e-book Le droit de l’arbitrage, plus encore que le droit international privé, se prête à une réflexion de philosophie du droit. Les notions, essentiellement philosophiques, de volonté et de liberté sont au coeur de la matière. La liberté des parties de préférer aux juridictions étatiques une forme privée de règlement des différends, de choisir leur juge, de forger la procédure qui leur paraît la plus appropriée, de déterminer les règles de droit applicables au différend, quitte à ce qu’il s’agisse de normes autres que celles d’un système juridique donné, la liberté des arbitres de se prononcer sur leur propre compétence, de fixer le déroulement de la procédure et, dans le silence des parties, de choisir les normes applicables au fond du litige, soulèvent autant de questions de légitimité. Le présent ouvrage s’attache à identifier les postulats philosophiques qui sous-tendent la matière, à montrer leur profonde cohérence et les conséquences pratiques qui en découlent dans la résolution des grands contentieux du commerce international.

Table of Contents

Copyright; ACADÉMIE DE DROIT INTERNATIONAL DE LA HAYE; AVERTISSEMENT; Aspects philosophiques du droit de l'arbitrage international; TABLE DES MATIÈRES; INTRODUCTION; CHAPITRE I LES REPRÉSENTATIONS DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL; A. L'arbitrage international réduit à une composante d'un ordre juridique étatique donné; 1. Les justifications avancées; a) Le courant objectiviste; b) Le courant subjectiviste; 2. Les postulats philosophiques; a) Le positivisme étatique; b) La recherche de l'ordre; B. L'arbitrage international fondé sur une pluralité d'ordres juridiques étatiques

1. Les postulats philosophiquesa) Le positivisme étatique; b) Le modèle westphalien : l'indifférence érigée en vertu; 2. Analyse critique; a) Les titres respectifs du droit du siège et du droit du ou des lieux d'exécution à régir la juridicité de l'arbitrage; b) L'écueil du lex executionnisme; C. L'ordre juridique arbitral; 1. Les postulats philosophiques; a) Le courant jusnaturaliste; b) Le courant positiviste transnational; i) Le dépassement du thème de l'inadéquation des ordres juridiques étatiques; ii) La valorisation du principe majoritaire

iii) Le caractère dynamique de la méthode des règles transnationales2. La reconnaissance de l'existence d'un ordre juridique arbitral; a) La reconnaissance de l'existence d'un ordre juridique arbitral dans la jurisprudence arbitrale; b) Reconnaissance de l'existence d'un ordre juridique arbitral par les ordres juridiques étatiques; CHAPITRE II LES CONSÉQUENCES DES REPRÉSENTATIONS DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL; A. L'incidence des représentations de l'arbitrage sur le pouvoir de juger des arbitres; 1. Le traitement des anti-suit injunctions

a) Les anti-suit injunctions prononcées par les juridictionsd'un Etat autre que celui du siège de l'arbitrageb) Les anti-suit injunctions prononcées par les juridictionsde l'Etat du siège de l'arbitrage; 2. La question de la litispendance entre juridictions étatiques et juridictions arbitrales; B. L'incidence des représentations de l'arbitrage sur la décision des arbitres

1. L'incidence des représentations de l'arbitrage sur l'utilisation par les arbitres de la liberté qui leur est reconnue dans la conduite de la procédure arbitrale et dans l'identification des règles de droit régissant le fond du litigea) La conduite de la procédure arbitrale; i) L'évolution des sources; ii) La persistance des enjeux; iii) L'observation des tendances; b) Les règles applicables au fond du litige; i) L'évolution des sources; ii) La persistance des enjeux; iii) L'observation des tendances

2. L'incidence des représentations de l'arbitrage sur les limites assignées à la liberté des parties de choisir les règles de droit applicables au fond du litige