Code annoté de la Cour pénale internationale 2008 /

Code annoté de la Cour pénale internationale 2008 / / Cyril Laucci.

Le Code annoté de la Cour pénale internationale (2008) est le troisième volume d'une collection annuelle. Il propose une sélection des extraits les plus pertinents des décisions publiques rendues par la Cour en 2008. 2008 marque un tournant majeur dans l'acitivité judiciaire de la Cour. 47...

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Bibliographic Details
:
International Criminal Court.
Laucci, Cyril.
TeilnehmendeR:
International Criminal Court.
Place / Publishing House:Leiden ;, Boston : : Martinus Nijhoff,, 2010.
Year of Publication:2010
Language:French
Series:Code annoté de la Cour pénale internationale 3.
Physical Description:1 online resource (868 p.)
Notes:Description based upon print version of record.
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Table of Contents:
  • Preliminary Material
  • 1ÈRE PARTIE: STATUT DE LA COUR PÈNALE INTERNATIONALE
  • 2ÈME PARTIE: RÈGLEMENT DE PROCÈDURE ET DE PREUVE
  • 3ÈME PARTIE: RÈGLEMENT DE LA COUR
  • Liste des décisions traitées
  • Index thématique
  • Table des matières.

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