Code annoté de la Cour pénale internationale 2008 / / Cyril Laucci.

• Author: International Criminal Court.; Laucci, Cyril.
• TeilnehmendeR: International Criminal Court.
• Place / Publishing House: Leiden ;, Boston : : Martinus Nijhoff,, 2010.
• Year of Publication: 2010
• Language: French
• Series: Code annoté de la Cour pénale internationale 3.
• Physical Description: 1 online resource (868 p.)
• Notes: Description based upon print version of record.

Le Code annoté de la Cour pénale internationale (2008) est le troisième volume d'une collection annuelle. Il propose une sélection des extraits les plus pertinents des décisions publiques rendues par la Cour en 2008. 2008 marque un tournant majeur dans l'acitivité judiciaire de la Cour. 472 décisions délivrées, ou rendues publiques, en 2008 ont été analysées au cours de la préparation du présent volume, ce qui constitue une augmentation supérieure à 100% par rapport au nombre de décisions rendues au cours de l'année précédente. Ces décisions addressent certains thèmes majeurs tels que les éléments constitutifs des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, le droit des victimes à participer aux différents stades de la procédure devant la Cour, les droits de la défense - en particulier les garanties du procès équitable et l'obligation faite au Procureur de communiquer à la Défense la totalité des éléments de preuve potentiellement à décharge en sa possession -, et cetera L'année est également marquée par deux nouvelles arrestations, une en relation avec la situation en République démocratique du Congo (Mathieu Ngudjolo Chui), l'autre en relation avec la situation en République Centrafricaine (Jean-Pierre Bemba) et la confirmation des charges dans le premier dossier joint Le Procureur c. Katanga et Ngudjolo. Enfin, 2008 constitue l'année de préparation des deux premiers procès devant la Cour.

Table of Contents

Preliminary Material -- 1ÈRE PARTIE: STATUT DE LA COUR PÈNALE INTERNATIONALE -- 2ÈME PARTIE: RÈGLEMENT DE PROCÈDURE ET DE PREUVE -- 3ÈME PARTIE: RÈGLEMENT DE LA COUR -- Liste des décisions traitées -- Index thématique -- Table des matières.