Annuaire Tribunal International du Droit de la Mer, Volume 3 (1999) / / International Tribunal for the Law of th.

Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L' Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ain...

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Bibliographic Details
Superior document:Annuaire Tribunal international du droit de la mer ; 3
VerfasserIn:
Place / Publishing House:The Hague, The Netherlands : : Kluwer Law International,, [2001]
©2001
Year of Publication:2001
Language:English
Series:Annuaire Tribunal international du droit de la mer ; 3.
Physical Description:1 online resource.
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Table of Contents:
  • Introduction
  • I. Organisation et fonctionnement du Tribunal
  • II. Compétence
  • III. Procédure
  • IV. Activité judiciaire du Tribunal
  • V. Sessions et activité du Tribunal
  • VI. Finances du Tribunal
  • VII. Privilèges et immunités
  • VIII. Biographies des Juges, du Greffier et du Greffier adjoint
  • IX. Bibliographie comprenant une sélection d'ouvrages sur le Règlement des différends relatifs au Droit de la mer
  • Annexes I-IX.