Annuaire Tribunal International du Droit de la Mer, Volume 3 (1999) / / International Tribunal for the Law of th.

• Superior document: Annuaire Tribunal international du droit de la mer ; 3
• VerfasserIn: International Tribunal for the Law of th,
• Place / Publishing House: The Hague, The Netherlands : : Kluwer Law International,, [2001]; ©2001
• Year of Publication: 2001
• Language: English
• Series: Annuaire Tribunal international du droit de la mer ; 3.
• Physical Description: 1 online resource.

Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L' Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1999. L' Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal. L' Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).

Table of Contents

Introduction -- I. Organisation et fonctionnement du Tribunal -- II. Compétence -- III. Procédure -- IV. Activité judiciaire du Tribunal -- V. Sessions et activité du Tribunal -- VI. Finances du Tribunal -- VII. Privilèges et immunités -- VIII. Biographies des Juges, du Greffier et du Greffier adjoint -- IX. Bibliographie comprenant une sélection d'ouvrages sur le Règlement des différends relatifs au Droit de la mer -- Annexes I-IX.