Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité : Approche de droit comparé / Caterina Severino, Hubert Alcaraz

Répondant à l’appel à projets « QPC 2020 » du Conseil constitutionnel, le travail de recherche collectif – dont les résultats sont publiés dans cet ouvrage – entend évaluer l’efficacité de la question prioritaire de constitutionnalité sous l’angle particulier de la protection des personnes en situat...

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Bibliographic Details
Superior document:Confluence des droits
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Year of Publication:2022
Language:French
Series:Confluence des droits
Physical Description:1 online resource (579 p.)
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