Œuvres complètes. Série OEuvres, Œuvres. Discours à la Chambre des députés (1819–1820) / / François Rosset.

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• HerausgeberIn: Rosset, François,
• Place / Publishing House: Berlin ;, Boston : : De Gruyter, , [2023]; ©2023
• Year of Publication: 2023
• Language: French
• Series: Œuvres complètes
• Physical Description: 1 online resource (XVII, 804 p.)

Le tome XII des Œuvres contient l’ensemble des discours et interventions prononcés par Constant à la Chambre des députés d’avril 1819 à juillet 1820, soit au cours des sessions parlementaires de 1818–19 et 1819–20. Constant a rejoint la Chambre en cours de session, à la suite de son succès à l’élection complémentaire du département de la Sarthe en mars 1819. Ces discours sont importants dans la mesure où il y exprime puissamment ses convictions politiques, luttant de toutes ses forces contre le durcissement des lois qu'imposent les gouvernements successifs en cette période cruciale où la Restauration libérale vit ses derniers instants, étouffée qu’elle est désormais par le retour en force des Ultras. C’est aussi le temps où Constant va s’imposer comme l’un des plus puissants leaders de l’opposition libérale, statut qui se renforcera encore jusqu’à sa mort en 1830. Conformément aux principes d’édition des OCBC, ce volume présente les textes établis avec soin, munis d’introductions explicatives concernant aussi bien le contexte et les contenus que l’état des sources et les principes d’établissement du texte, de notes explicatives qui situent chaque discours dans le cadre du débat en cours à la Chambre et donnent aux lecteurs les informations nécessaires à la compréhension des faits et allusions évoqués.

This 12th volume gathers all of Constant’s interventions at the French Chamber of deputies from April 1819 to July 1820, after his success at the complementary election of the Sarthe department in March 1819. In his speeches, Constant offers a powerful defense of his political convictions against the conservative turn imposed by successive governments: the liberal Restauration is living its last moments, suffocated by the Ultras’ comeback.

Table of Contents

Frontmatter -- Table des matières -- Table des illustrations -- Principes d’édition -- Signes, symboles, sigles et abréviations -- Chronologie -- Introduction générale au tome XII -- Corpus et sources -- Sources -- Première partie Session de 1818–1819 -- Introduction à la session de 1818–1919 -- DISCOURS ET INTERVENTIONS DANS L’ORDRE CHRONOLOGIQUE textes établis par Étienne Hofmann, présentés et annotés par Frédéric Jaunin et François Rosset -- Opinion sur le projet de loi relatif à la répression des délits de la presse (Séance du 14 avril 1819.) -- [Intervention sur la suppression des articles 4 et 5] [Se´ance du 15 avril 1819] -- Amendement relatif aux brevets des imprimeurs. (Séance du 16 avril 1819.) -- Amendemens de M. Benjamin Constant sur le projet de loi relatif à la répression des délits de la presse -- [Intervention sur le retrait d’un amendement] (17 avril 1819) -- [Intervention sur le retrait d’un amendement] (19 avril 1819) -- [Explication sur un amendement] (19 avril 1819) -- Article additionnel relatif à l’impression des discours des députés dans les journaux (21 avril 1819) -- [Intervention sur un amendement] (21 avril 1819) -- [Intervention sur un amendement relatif au brevet des imprimeurs] (21 avril 1819) -- [Intervention sur les termes diffamation et injure] (22 avril 1819) -- [Intervention précédant le discours sur la diffamation] (23 avril 1819) -- Amendement relatif à la diffamation (24 avril 1819) -- Sur l’admission de la preuve contre les fonctionnaires publics (28 avril 1819) -- Sur le cautionnement demandé aux journalistes (3 mai 1819) -- [Dépôt de deux amendements] (4 mai 1819) -- Sur le cautionnement demandé aux journaux de départemens (4 mai 1819) -- Amendement relatif au moment ou les journaux devront être déposés (5 mai 1819) -- [Intervention à propos de son amendement à l’article 8] (5 mai 1819) -- Sur les emprunts de quatorze et de vingt-quatre millions (14 mai 1819) -- Opinion sur la pétition tendant à demander a` sa majesté le rappel des bannis (17 mai 1819) -- Intervention publiée dans La Quotidienne (18 mai 1819) -- [Intervention sur l’art. 152 et la responsabilité des ministres] (21 mai 1819) -- [Intervention sur la publication des annonces judiciaires] (22 mai 1819) -- [Intervention sur un amendement] (24 mai 1819) -- [Intervention sur le traitement des grands officiers de la couronne] (27 mai 1819) -- [Intervention sur les ministres d’État] (27 mai 1819) -- [Interventions diverses sur le budget] (28 mai 1819) -- [Intervention sur les économies à réaliser] (29 mai 1819) -- Sur les dépenses appelées accidentelles (29 mai 1819) -- [Intervention sur la loi du 25 mars 1817] (31 mai 1819) -- [Intervention sur la réduction du traitement du directeur des ponts et chaussées] (1er juin 1819) -- Sur le traitement des préfets (1er juin 1819) -- [Intervention contre l’impression du discours de Labourdonnaye] (2 juin 1819) -- Sur le budget du ministère des finances (8 juin 1819) -- [Intervention sur les dépenses de la Chambre des pairs] (10 juin 1819) -- [Intervention sur son amendement] (12 juin 1819) -- [Résumé d’une opinion développée sur les frais de l’administration de l’enregistrement] (15 juin 1819) -- Opinion sur les douanes (16 juin 1819) -- Opinion sur l’administration des contributions indirectes (17 juin 1819) -- [Interventions suite à la demande de réduction de 400’000 fr.] (17 juin 1819) -- [Intervention sur son amendement réduisant le budget des postes] (17 juin 1819) -- Sur la loi du 15 mars 1815, relative a l’arriéré de la légion-d’honneur (18 juin 1819) -- Réplique sur la même question [le rappel des bannis] (19 juin 1819) -- Opinion sur les pensions (21 juin 1819) -- [Résumé d’une intervention sur la suppression du décime] (26 juin 1819) -- [Intervention refusant la clôture de la discussion sur la perception d’un droit communal] (30 juin 1819) -- [Discours sur le titre IV du projet de loi des voies et moyens de 1819] (28 [30] juin 1819) -- [Intervention sur une pétition] (7 juillet 1819) -- Sur la pétition des écoles de droit (10 juillet 1819) -- Deuxième partie Session de 1819–1820 -- Introduction -- DISCOURS ET INTERVENTIONS DANS L’ORDRE CHRONOLOGIQUE textes établis par Étienne Hofmann, présentés et annotés par François Rosset et Dominique Triaire -- Sur l’élection de M. Grégoire (6 décembre 1819) -- Sur la proposition de voter six douzièmes provisoires (24 décembre 1819) -- [Intervention sur le procès-verbal] (30 décembre 1819) -- Sur les pétitions en faveur de la loi du 5 février, relativement aux élections (14 janvier 1830) -- Sur une lettre dénonçant des manœuvres pour signer des pétitions (15 janvier 1820) -- [Intervention sur une pétition] (19 janvier 1820) -- Sur une pétition tendant à prévoir la destitution du roi constitutionnel (29 janvier 1820) -- [Résumé d’une intervention sur la convocation des collèges électoraux] (29 janvier 1820) -- [Résumé d’une intervention proposant une modification de la loi du 25 mars 1817] (7 février 1820) -- [Intervention sur un amendement de Manuel] (8 février 1820) -- Sur la loi relative aux engagistes et aux échangistes (9 février 1820) -- Sur la rédaction du procès-verbal relativement à une accusation de M. Clausel de Coussergues contre M. de Cazes 1er mars 1820) -- [Intervention sur une pétition] (3 mars 1820) -- [Intervention en faveur de l’impression d’une déclaration du rapporteur] (3 mars 1820) -- [Résumé d’une intervention sur une proposition de Manuel sur la réforme du jury] (3 mars 1820) -- Sur les mesures à prendre pour constater la fidélité du scrutin (6 mars 1820) -- Sur la loi d’exception contre la liberté individuelle (7 mars 1820) -- [Résumé d’une lettre au président et intervention à propos de sa proposition de modification du mode de scrutin] (8 mars 1820) -- [Intervention contre la clôture de la discussion] (9 mars 1820) -- [Intervention contre la clôture de la discussion] (10 mars 1820) -- [Résumé d’une intervention sur la loi d’exception] (10 mars 1820) -- Sur la même loi d’exception (10 mars 1820) -- [Intervention contre le rappel à l’ordre de Manuel] (13 mars 1820) -- [Intervention contre la clôture de la discussion] (13 mars 1820) -- Amendement à la loi d’exception contre la liberté individuelle (13 mars 1820) -- [Intervention sur la réouverture de la discussion] (15 mars 1820) -- [Intervention contre la clôture de la discussion] (15 mars 1820) -- [Intervention en faveur d’un amendement] (15 mars 1820) -- Sur une proposition relative aux pétitions (16 mars 1820) -- [Intervention pour s’opposer à l’ordre du jour sur une pétition] (17 mars 1820) -- Sur les améliorations au mode de scrutin (20 mars 1820) -- Développemens de la proposition de M. Benjamin Constant, député de la Sarthe, tendant à améliorer le mode de scrutin et les articles 15, 22 et 33 du Règlement (20 mars 1820) -- Sur la loi d’exception contre la liberté de la presse (23 mars 1820) -- Amendement tendant à excepter de la censure les ouvrages qui ne paraîtraient qu’une fois par mois (27 mars 1820) -- [Intervention sur l’autorisation préalable des journaux] (28 mars 1820) -- Sur un amendement tendant à excepter de la censure le compte-rendu des discussions des chambres (28 mars 1820) -- Amendement tendant à laisser aux personnes calomniées la faculté de se défendre malgré la censure (28 mars 1820) -- Sur un amendement tendant à refuser aux tribunaux le droit d’aggraver les peines pour le simple fait de la publication d’un article rayé par la censure (29 mars 1820) -- Amendement tendant à libérer de toutes poursuites l’auteur d’un article approuvé par la censure (29 mars 1820) -- [Intervention à propos des menaces contre un pétitionnaire] (30 mars 1820) -- [Intervention en faveur d’un amendement] (30 mars 1820) -- [Intervention suite à la sortie des députés de droite] (30 mars 1820) -- Sur un amendement tendant à ne pas conférer la censure à un seul censeur (30 mars 1820) -- [Intervention sur la modification du mode de scrutin] (30 mars 1820) -- Réponse à M.

Blanquart-Bailleul sur le mode de scrutin et l’appel nominal (3 avril 1820) -- Opinion sur le projet de loi relatif au réglement des comptes ante´rieurs à l’exercice 1819 (5 avril 1820) -- [Discours sur le respect dû à la loi] (6 avril 1820) -- [Intervention relative au budget] (8 avril 1820) -- [Intervention contre un crédit demandé par la direction des douanes] (8 avril 1820) -- [Intervention pour passer à l’ordre du jour sur une pétition] (14 avril 1820) -- [Intervention s’opposant à la conclusion du rapporteur sur une pétition] (15 avril 1820) -- Opinion sur les amendemens proposés à l’article huit du second projet de loi relatif aux comptes arriérés (15 avril 1820) -- [Interventions diverses, avec d’autres membres de la gauche, contre l’introduction d’un nouveau projet de loi] (17 avril 1820) -- [Intervention appuyant l’opinion de Girardin] (17 avril 1820) -- [Intervention pour de´fendre Girardin] (17 avril 1820) -- [Intervention sur l’ajournement] (18 avril 1820) -- Opinion ... sur le deuxième projet de loi relatif aux comptes arriérés (18 avril 1820) -- [Intervention contre l’ordre du jour à propos d’une pétition] (19 avril 1820) -- Sur la pétition de M. Madier Montjau relative au gouvernement occulte et aux assassinats du Midi (25 avril 1820) -- Sur une pétition accusant M. de Cazes de l’assassinat du duc de Berry (28 avril 1820) -- [Intervention contre le rappel à l’ordre de Manuel] (28 avril 1820) -- Discours prononcé à l’occasion de la proposition d’adresse faite à la Chambre des députés par M. Manuel (3 mai 1820) -- [Intervention sur l’ordre de la délibération] (5 mai 1820) -- [Intervention contre Benoist] (6 mai 1820) -- Sur l’usage fait de la censure par le ministère (12 mai 1820) -- [Intervention à propos des lois d’exception] (12 mai 1820) -- [Intervention contre la censure] (15 mai 1820) -- [Intervention en faveur d’une pétition d’étudiants] (20 mai 1820) -- Opinion sur le projet de loi relatif aux élections (23 mai 1820) -- Réponse à M. de Serres, sur le drapeau tricolore, la souveraineté du peuple, les serments réciproques, et M. de La Fayette (27 mai 1820) -- [Intervention en faveur de la continuation de la discussion] (29 mai 1820) -- [Intervention contre la clôture] (31 mai 1820) -- [Intervention contre le rappel à l’ordre de Foy] (1er juin 1820) -- [Intervention en faveur d’une pétition] (2 juin 1820) -- [Intervention sur l’amendement de Desrousseaux] (2 juin 1820) -- [Nouvelle intervention sur l’amendement de Desrousseaux] (2 juin 1820) -- [Interventions contre la clôture] (2 juin 1820) -- Opinion sur l’article premier du projet de loi relatif aux élections (3 juin 1820) -- Sur les troubles de Paris au mois de juin 1820 (5 juin 1820) -- Sur les mêmes troubles [troubles de Paris] (6 juin 1820) -- [Intervention sur les troubles de Paris] (6 juin 1820) -- Sur les troubles de Paris (7 juin 1820) -- [Intervention contre la clôture] (7 juin 1820) -- [Nouvelle intervention contre la clôture] (10 juin 1820) -- Réponse sur le même sujet [troubles de Paris] (10 juin 1820) -- [Intervention sur l’amendement de Méchin] (12 juin 1820) -- [Intervention sur l’amendement de Legraverend] (12 juin 1820) -- [Proposition d’une nouvelle rédaction d’un article de la loi électorale] (12 juin 1820) -- [Intervention sur la lecture préalable des articles de chaque chapitre de la loi] (15 juin 1820) -- [Proposition d’amendement] (16 juin 1820) -- [Discours sur les dépenses pour encouragements aux sciences, arts et lettres] (16 juin 1820) -- [Intervention sur le traitement des censeurs et des lieutenants de police] (16 juin 1820) -- [Intervention sur les comptes de Paris] (17 juin 1820) -- [Intervention contre la clôture] (19 juin 1820) -- [Nouvelle intervention contre la clôture] (20 juin 1820) -- Sur la nécessité d’un nouveau code militaire (21 juin 1820) -- [Discours sur le budget de la Chambre des pairs] (26 juin 1820) -- [Discours sur la violation du secret de correspondance des dvputés de la Sarthe] (27 juin 1820) -- [Intervention en faveur d’une pétition] (30 juin 1820) -- [Intervention sur le vote de la Chambre lorsqu’elle n’est pas complète] (30 juin 1820) -- Sur la spécialité (30 juin 1820) -- [Intervention sur le droit de proposer des amendements] (4 juillet 1820) -- [Intervention pour soutenir l’amendement de Sainte-Aulaire] (5 juillet 1820) -- [Intervention à propos de la taxe des israélites] (6 juillet 1820) -- [Discours sur le remboursement du timbre pour les articles insérés par ordre] (8 juillet 1820) -- [Intervention demandant des explications sur l’augmentation du budget des douanes] (8 juillet 1820) -- [Intervention sur le vote d’un amendement de Casimir Perier] (10 juillet 1820) -- [Discours sur le droit d’accuser un ministre] (11 juillet 1820) -- [Intervention demandant le rappel à l’ordre de Cornet d’Incourt] (11 juillet 1820) -- [Discours à propos d’un traité avec la Régence d’Alger] (11 juillet 1820) -- [Intervention à propos d’un rapport de Picot-Desormeaux] (12 juillet 1820) -- [Nouvelle intervention à propos d’un rapport de Picot- Desormeaux] (13 juillet 1820) -- Complément Six autres versions du discours du 10 juillet 1819 : Sur la pétition des écoles de droit -- Introduction -- Annexe Répertoire des parlementaires et personnalités politiques impliqués dans les sessions de 1818–1819 et 1819–1820 -- Instruments bibliographiques -- Abréviations -- Bibliographie -- Ouvrages cités par Constant -- Index -- Index des noms de personnes