Services écosystémiques et Protection des Sols : : Analyses Juridiques et éclairages Agronomiques.
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| Superior document: | Update Sciences and Technologies Series |
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| Place / Publishing House: | Versailles : : Quae,, 2018. {copy}2023. |
| Year of Publication: | 2018 |
| Edition: | 1st ed. |
| Language: | French |
| Series: | Update Sciences and Technologies Series
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| Online Access: | |
| Physical Description: | 1 online resource (329 pages) |
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Table of Contents:
- Intro
- TABLE DES MATIÈRES
- SERVICES ÉCOSYSTEMIQUES ET PROTECTION DES SOLS. ANALYSES JURIDIQUES ET ÉCLAIRAGES AGRONOMIQUES
- Avant-propos
- PROPOS INTRODUCTIFS
- Protection des sols et services écosystémiques.La nécessité d'une reconsidération épistémologique
- La protection du sol en droit
- Le sol agricole, une ressource indispensable négligée
- Propriété et protection des sols. Réflexions civilistes sur la prise en compte de la qualité des sols
- PROPOSITIONS POUR UNE PROTECTION DES SOLS EN DROIT
- L'intégration de la notion de serviceécosystémique en droit
- Brève histoire de l'intégration de la notion de service écosystémique en droit
- Les « services écosystémiques », une notion fonctionnelle
- La qualification juridique des services écosystémiques
- Les services écosystémiques rendus par les sols du point de vue de l'agronomie
- Agriculture de conservation des sols et services écosystémiques
- La notion de service écosystémique peut-elle fonder un nouveau régime de protection ?
- Service écosystémique et financements publics
- La dépense publique en matière environnementale : l'exemple de la protection des sols
- Service écosystémique et droit des contrats
- Services écosystémiques et contrat. Quelle obligation contractuelle environnementale ?
- Compensation et services écosystémiques
- La commande publique de compensation environnementale : un impensé de la loi Biodiversité
- Travail du sol, services écosystémiques, et bail rural
- Service écosystémique et droit de la responsabilité
- L'incidence des services écosystémiques en droit de la responsabilité civile
- ANNEXES
- GLOSSAIRE GÉNÉRAL
- BIBLIOGRAPHIE.