Services écosystémiques et Protection des Sols : : Analyses Juridiques et éclairages Agronomiques.

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Superior document:Update Sciences and Technologies Series
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Place / Publishing House:Versailles : : Quae,, 2018.
{copy}2023.
Year of Publication:2018
Edition:1st ed.
Language:French
Series:Update Sciences and Technologies Series
Online Access:
Physical Description:1 online resource (329 pages)
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505 0 |a Intro -- TABLE DES MATIÈRES -- SERVICES ÉCOSYSTEMIQUES ET PROTECTION DES SOLS. ANALYSES JURIDIQUES ET ÉCLAIRAGES AGRONOMIQUES -- Avant-propos -- PROPOS INTRODUCTIFS -- Protection des sols et services écosystémiques.La nécessité d'une reconsidération épistémologique -- La protection du sol en droit -- Le sol agricole, une ressource indispensable négligée -- Propriété et protection des sols. Réflexions civilistes sur la prise en compte de la qualité des sols -- PROPOSITIONS POUR UNE PROTECTION DES SOLS EN DROIT -- L'intégration de la notion de serviceécosystémique en droit -- Brève histoire de l'intégration de la notion de service écosystémique en droit -- Les « services écosystémiques », une notion fonctionnelle -- La qualification juridique des services écosystémiques -- Les services écosystémiques rendus par les sols du point de vue de l'agronomie -- Agriculture de conservation des sols et services écosystémiques -- La notion de service écosystémique peut-elle fonder un nouveau régime de protection ? -- Service écosystémique et financements publics -- La dépense publique en matière environnementale : l'exemple de la protection des sols -- Service écosystémique et droit des contrats -- Services écosystémiques et contrat. Quelle obligation contractuelle environnementale ? -- Compensation et services écosystémiques -- La commande publique de compensation environnementale : un impensé de la loi Biodiversité -- Travail du sol, services écosystémiques, et bail rural -- Service écosystémique et droit de la responsabilité -- L'incidence des services écosystémiques en droit de la responsabilité civile -- ANNEXES -- GLOSSAIRE GÉNÉRAL -- BIBLIOGRAPHIE. 
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