La TVA et les avocats / / Serge Mary.

• VerfasserIn: Mary, Serge,
• Place / Publishing House: Bruxelles, [Belgium] : : Corporate Copyright,, [2015]; 2015
• Year of Publication: 2015
• Language: French
• Series: Les cahiers de la TVA
• Physical Description: 1 online resource (344 pages).

A partir du 1er janvier 2014, les operations (pour la plupart des prestations de services) des avocats sont soumises a la TVA, a l'exception de certaines d'entre elles qui restent soit exemptees, soit hors champ d'application de la taxe. Cet ouvrage, mis a jour en fonction de la toute recente desicion de juillet 2014, est destine a expliquer de maniere simple et pratique :- le systeme de taxation, y compris le fait generateur et l'exigibilite de la taxe ainsi que la base d'imposition ;- le systeme de deduction ;- les principales obligations liees au regime. Les nombreux exemples a la fin du cah.

Table of Contents

Couverture; Page de titre; Preface; 1. Introduction; 2. Le systeme de taxation; 2.1 Comparaison entre le nouveau et l'ancien regime; 2.2 Avantages, inconvenients et difficultes lies au passage de l'exemption a la taxation; 2.3 Assujettissement (identification a la TVA et respect des autres obligations); 2.4 Les operations imposables; 2.5 Lieux des operations; 2.6 Les exemptions de TVA; 2.7 Le redevable de la taxe; 2.8 Fait generateur et exigibilite de la taxe; 2.9 Base d'imposition (livraison de biens et prestation de services); 2.10 Taux; 3. Droit a deduction de la TVA; 3.1 Principes de base. 3.2 TVA due sur l'operation3.3 Qualite d'assujetti; 3.4 Conditions legales; 3.5 Exclusions et limitations; 3.6 Conditions formelles; 3.7 Moment de la deduction; 3.8 Modalites d'exercice du droit deduction et forclusion de ce droit; 3.9 Regime particulier d'auto-facturation et d'auto-liquidation de la taxe; 3.10 Les corrections de deduction; 4. Obligations; 4.1 Identification a la TVA; 4.2 Communication et utilisation du numero d'identification a la TVA; 4.3 Facturation et autre document; 4.4 Comptabilite; 4.5 Obligations declaratives; 4.6 Paiement de la taxe et acomptes. 5. Exercices pratiques5.1 Rappel des methodologies; 5.2 Operations a la sortie en Belgique; 5.3 Operations a la sortie et a l'entree en Belgique -- relation entre avocat et avocat stagiaire ou collaborateur independant; 5.4 Operations transfrontalieres a la sortie -- service de nature generale; 5.5 Operations transfrontalieres a la sortie -- service relatif a un bien immeuble; 5.6 Operations transfrontalieres a l'entree et a la sortie -- services de nature generale; 5.7 Importation; 5.8 Acquisition intracommunautaire de biens; 5.9 Revision des deductions et prelevements; Annexe 1 Formulaire 604A. Annexe 2 Formulaire 604BAnnexe 3 Formulaire 604C; Annexe 4 Modele de journal des sorties; Annexe 5 Modele de journal des entrees; Annexe 6 Modele de declaration ordinaire; Annexe 7 Modele de declaration speciale (formule papier); Annexe 8 Modele de liste annuelle des clients assujettis a la TVA (formule papier); Annexe 9 Modele de releve a la TVA des operations intracommunautaires (formule papier); Annexe 10 Passage du regime de l'exemption a la taxation; A. Fait generateur et exigibilite de la taxe; 1. Prestations effectuees avant et a partir du 1er janvier 2014. 2. Acomptes verses a un avocat avant le 1er janvier 20143. Tantiemes des administrateurs ou gerants et participations beneficiaires des associes dans les cabinets d'avocats; 4. Participations beneficiaires des associes dans les cabinets d'avocats; 5. Fixation de la remuneration par le pouvoir judiciaire intervenant en 2014 ou ulterieurement pour des prestations executees avant le 1er janvier 2014; B. Deduction de la taxe et revisions; 1. Principes; 2. Modalites; 3. Cas pratiques de recuperation de la TVA historique; Annexe 11 Bibliographie; Chez le meme editeur en numerique; Copyright.