La TVA et les avocats / / Serge Mary.

A partir du 1er janvier 2014, les operations (pour la plupart des prestations de services) des avocats sont soumises a la TVA, a l'exception de certaines d'entre elles qui restent soit exemptees, soit hors champ d'application de la taxe. Cet ouvrage, mis a jour en fonction de la toute...

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Bibliographic Details
VerfasserIn:
Place / Publishing House:Bruxelles, [Belgium] : : Corporate Copyright,, [2015]
2015
Year of Publication:2015
Language:French
Series:Les cahiers de la TVA
Online Access:
Physical Description:1 online resource (344 pages).
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Description
Summary:A partir du 1er janvier 2014, les operations (pour la plupart des prestations de services) des avocats sont soumises a la TVA, a l'exception de certaines d'entre elles qui restent soit exemptees, soit hors champ d'application de la taxe. Cet ouvrage, mis a jour en fonction de la toute recente desicion de juillet 2014, est destine a expliquer de maniere simple et pratique :- le systeme de taxation, y compris le fait generateur et l'exigibilite de la taxe ainsi que la base d'imposition ;- le systeme de deduction ;- les principales obligations liees au regime. Les nombreux exemples a la fin du cah.
Bibliography:Includes bibliographical references.
ISBN:9782874351549
9782874351655
Hierarchical level:Monograph
Statement of Responsibility: Serge Mary.