Le groupe des 4 et la TVA transfontaliere / / Serge Mary.
Un guide pratique riche de conseils pour mieux comprendre la TVA en Belgique et dans l'Union EuropeenneUn ensemble d'operateurs est appele communement le " Groupe des 4 " et comprend des assujettis et des personnes morales non assujetties ne deposant pas de declarations periodiqu...
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Lorsque ces operateurs achetent des biens ou des services en Belgique, la TVAbelge leur est portee en compte a moins qu'il n'existe une exemption. Par ailleurs, lorsqu'ils achetent des biens dans un Etat non membre de l'Union europeenne et que les biens sont importes dans ladite union, la TVA.</subfield></datafield><datafield tag="588" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">Description based on print version record.</subfield></datafield><datafield tag="590" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">Electronic reproduction. Ann Arbor, MI : ProQuest, 2018. Available via World Wide Web. 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