Le groupe des 4 et la TVA transfontaliere / / Serge Mary.

Un guide pratique riche de conseils pour mieux comprendre la TVA en Belgique et dans l'Union EuropeenneUn ensemble d'operateurs est appele communement le " Groupe des 4 " et comprend des assujettis et des personnes morales non assujetties ne deposant pas de declarations periodiqu...

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Bibliographic Details
VerfasserIn:
Place / Publishing House:Bruxelles, [Belgium] : : Corporate Copyright,, [2015]
2015
Year of Publication:2015
Language:French
Series:Les cahiers de la TVA ; 3
Online Access:
Physical Description:1 online resource (160 pages).
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Description
Summary:Un guide pratique riche de conseils pour mieux comprendre la TVA en Belgique et dans l'Union EuropeenneUn ensemble d'operateurs est appele communement le " Groupe des 4 " et comprend des assujettis et des personnes morales non assujetties ne deposant pas de declarations periodiques ordinaires a la TVA ... Lorsque ces operateurs achetent des biens ou des services en Belgique, la TVAbelge leur est portee en compte a moins qu'il n'existe une exemption. Par ailleurs, lorsqu'ils achetent des biens dans un Etat non membre de l'Union europeenne et que les biens sont importes dans ladite union, la TVA.
ISBN:9782874351525
9782874351662
Hierarchical level:Monograph
Statement of Responsibility: Serge Mary.