Mécanismes de mise en oeuvre du droit international par les cantons suisses / / Constance Kaempfer.

• VerfasserIn: Kaempfer, Constance,
• Place / Publishing House: Zurich : : sui generis Verlag,, 2023.
• Year of Publication: 2023
• Language: French
• Physical Description: 1 online resource (358 pages)

Le droit international dépend dans une large mesure des ordres juridiques internes des États pour déployer des effets. Ainsi, l'adoption d'un traité international constitue souvent le point de départ d'un long processus de mise en oeuvre qui prendra place au sein des différents États parties au traité. En Suisse, pour des raisons inhérentes aussi bien au droit international qu'à l'ordre juridique interne, les parlements cantonaux sont souvent en charge de mettre en oeuvre ces normes. Dans ce contexte, cet ouvrage cherche à identifier et à analyser les mécanismes internes qui encouragent l'engagement des parlementaires des cantons suisses avec le droit international. Pour y parvenir, l'auteure s'intéresse à la manière dont différentes obligations internationales sont mises en oeuvre dans les cantons. Ce travail tend à reconcilier le global avec le local en mettant en avant des possibilités concrètes d'améliorer la mise en oeuvre du droit international au niveau infranational.

Table of Contents

Couverture -- Constance Kaempfer Les mecanismes de mise en ceuvre du droit international par les cantons suisses -- Remercienients -- Sommaire -- Table des matieres -- Table des abreviations -- Bibliographie -- 1. Introduction -- 2. DLes mecanismes de mise en ceuvre des obligations intemationales de legiferer dans les cantons suisses -- 3. OL'uniformisation federate pour realiser la fibre circulation des avocats et des avocates -- 4. DL'harmonisation au service de la liberalisation du droit cantonal des marches pubEcs -- 5. DLa miseenceuvre de I'acquis de Schengen sur la protection des donnees grace a une harmonisation douce -- 6. DEncouragerla construction d'aires d'accueil pour les communautes nomades grace a des mecanismes -- 7. DL'utiisation d'expertises pour encourager le passage vers un systeme d education inclustf -- 8. DLa promotion de I egalite des femmes et des hommes dans les cantons: beaucoup de « bnjit» pour rien ? -- 9. D Les dffierents types de mecanismes: comparatson. avantages et limites -- 10. Conclusion -- 11. DAnnexe: liste des entreiiens effectues -- Sur I'auteure -- Mentions legates Couverture arriere.