Principe de précaution / / François Ewald, Christian Gollier, Nicolas de Sadeleer.

• VerfasserIn: Ewald, François,; Gollier, Christian,; de Sadeleer, Nicolas,
• TeilnehmendeR: Gollier, Christian,; de Sadeleer, Nicolas,
• Place / Publishing House: Bruxelles : : Editions de l'Université de Bruxelles,, 2000.
• Year of Publication: 2000
• Language: French
• Physical Description: 1 online resource (75 pages)

Pratiquement inconnu jusqu'au milieu des années 90, le « principe de précaution » est devenu, avec l'affaire de la vache folle, une expression populaire. On le brandit désormais comme le talisman dont la seule invocation devrait protéger les citoyens contre tous les risques qui les menacent, et l'on invoque son application dans les domaines les plus hétérogènes (climat, couche d'ozone, OGM, santé, jusqu'aux conditions d'utilisation des armes sur les champs de bataille), au point que ce principe, apparu dans les années 70, devient synonyme de politique de sécurité. Il n'y aura bientôt plus personne qui ne se croira obligé d'agir par précaution. Cet ouvrage se propose de clarifier ce principe en réunissant trois expertises, économique, juridique et philosophique.

Table of Contents

Introduction -- 1 L'unité d'une peur et d'une raison2 A la recherche de lignes directrices européennes 3 Procédures de gestion de la précaution -- 4 Statut juridique du principe de précaution -- 5 Problématiques d'application, applications problématiques 6 L'opinion publique et les gens ordinaires -- 7 Précaution et progrès -- De la nature du principe de précaution par Olivier GODARD -- 1 Introduction -- 2 Le terreau historique de la précaution -- 3 Un statut juridique encore hésitant -- 4 Le principe de précaution n'est pas une règle d'abstention -- A Le dommage zéro -- B Les limites pratiques d'une focalisation sur le scénario du pire C L'inversion de la charge de la preuve -- 5 La précaution en pratique -- A Une transformation des relations entre science et décision -- B Des orientations pour l'action -- C Une contre-illustration stylisée : le problème des radiations électro-magnétiques pulsées -- 6 Conclusion -- Lignes directrices pour l'application du principe de précaution par Henri BELVEZE -- 1 Considérations générales -- A Justification de l'élaboration de lignes directrices -- B Fondements juridiques du principe de précaution -- 2 Définition -- 3 Lignes directrices pour l'application d'un principe de précaution raisonné A Mise en œuvre -- B Le facteur déclenchant -- C Les mesures -- Prendre des risques avec le principe de précaution ou comment l'incertain se communique -- 1 Introduction -- A Une communication en quelques lignes -- B Invites institutionnelles (communications à la Commission) -- C Exigences mixtes (communications au lecteur) -- 2 Premiers risques -- A Evaluation du risque et gestion du risque, un partage contesté B Le risque en société (les incertitudes de l'expertise) -- C Affinements de la séparation des pouvoirs -- D Approche de précaution et principe de précaution -- 3 Cadrages du débat -- A Action et inaction -- B Variétés et spécificités C Contentions -- 4 Responsabilité, risques et bénéfices -- 5 Conclusion: communiquer l'indéfini -- du mode d'existence du principe de précaution -- Sciences et risques : aspects théoriques et pratiques d'une approche de précaution -- 1 Introduction et résumé -- 2 L'étendue et la complexité des risques environnementaux -- 3 Les degrés de l'incertitude -- 4 Les difficultés pratiques de l'estimation du risque -- 5 Science et précaution » dans l'évaluation régulatrice des risques environnementaux -- 6 Mise en œuvre de l'approche de précaution -- Entreprises : pour intégrer précaution et proportion par Jacques DE GERLACHE -- 1 Précaution, de la définition à l'application: -- quel espace entre contrainte et volontariat? -- 2 Le souci de la précaution impose la nécessité d'une vision globale 3 Entre danger, risque, sécurité et choix : définir l'espace -- et la dynamique de la précaution -- 4 Gérer les risques et les incertitudes: entre précaution et proportion dans une perspective de développement durable -- A De l'incertitude à la précaution -- B De la précaution à la proportion -- C De la proportion à l'application -- 5 La gestion proportionnée des risques -- Réflexions sur le statut juridique du principe de précaution par Nicolas DE SADELEER -- I Introduction -- II Les principes et les règles au contenu indéterminé -- 1 L'opposition théorique entre les principes et les règles juridiques -- 2 Les nuances à apporter à l'opposition entre les principes et les règles juridiques : le cas des règles au contenu indéterminé III La valeur normative autonome du principe de précaution -- 1 Enjeux -- 2 Droit international -- 3 Droit communautaire -- 4 Droits nationaux -- IV Incidence des principes du droit de l'environnement sur le contentieux -- 1 Le principe de précaution et le contrôle de légalité -- 2 Les principes et le contentieux de la responsabilité civile -- 3 Le principe de précaution et le contentieux de la responsabilité pénale -- V Conclusions -- L'Union européenne et le principe de précaution -- 1 Introduction -- 2 Encéphalite spongiforme bovine: la prise de conscience 3 Radioactivité : les normes de protection à la traîne -- des connaissances scientifiques -- 4 Pollution électromagnétique : seuls les dommages avérés sont pris en considération 5 La dissémination et la mise sur le marché des OGM: a-t-on oublié la vache folle ? -- 6 Les antibiotiques en question -- 7 Conclusions -- Effet de serre et précaution: enjeux et réponses par Jean-Pascal VAN YPERSELE -- 1 Introduction -- 2 Effet de serre: quels enjeux, quelles réponses? -- 3 Le principe de précaution: une des bases de la convention-cadre -- 4 Conclusion -- La crise de la dioxine en Belgique : un accident inscrit dans les étoiles par Philippe LAMOTTE -- 1 Une crise annoncée -- 2 La Belgique, pays inculte -- 3 Marché noir et dérégulation -- 4 La peur du ridicule -- 5 Vous avez dit «< communiquer »? -- 6 Une page mal tournée -- ADN recombinant et bioéthique : une application précoce du principe de précaution -- Sociologie de la précaution: risque et connaissances pertinentes par Marc MORMONT -- 1 Introduction -- 2 Le champ d'application du principe de précaution -- 3 Un problème de ressources -- 4 De quelle connaissance avons-nous besoin? -- 5 Quelles formes d'organisation pour l'expertise? -- Et si l'opinion avait parfois raison ? -- Le principe de précaution: un moment nouveau dans la philosophie de la technique ? -- Progrès technologique, emprise sur la nature et devenir humain par Franck TINLAND Du progrès à la précaution -- 1 Connaissance, bonheur et malheur -- 2 Dégâts réparables et dommages irréversibles 3 Certitude et maîtrise, incertitude et impuissance -- Liste des auteurs -- Table des matières.