La rébellion et le droit international : : le principe de neutralité en tension / / Olivier Corten.

• Superior document: The Pocket Books of The Hague Academy of International Law / Les livres de poche de l'Académie de droit international de La Haye ; 28
• VerfasserIn: Corten, Olivier,
• Place / Publishing House: [Leiden, Netherlands] : : Académie de droit international de La Haye,, 2015.; ©2015
• Year of Publication: 2015
• Edition: 1st ed.
• Language: English
• Series: The Pocket Books of The Hague Academy of International Law / Les livres de poche de l'Académie de droit international de La Haye 28.
• Physical Description: 1 online resource (376 p.)
• Notes: Description based upon print version of record.

Traditionnellement, le droit international se caractérise par une certaine neutralité vis-à-vis du phénomène de la rébellion qui n’est, en tant que tel, ni permis ni interdit. Depuis quelques années, cette position traditionnelle est cependant l’objet de tensions croissantes, qui se manifestent dans deux sens a priori opposés. D’un côté, dans la mesure où se développe, depuis les années 1990, une règle de droit international imposant l’Etat de droit, la remise en cause du gouvernement constitutionnel par la force paraît avoir été progressivement interdite. D’un autre côté, cependant, le renversement par la violence de certaines autorités à la fois légales, mais aussi considérées comme autoritaires ou dictatoriales semble avoir été accepté et même favorisé par un grand nombre d’Etats et d’organisations internationales, en particulier l’ONU, notamment dans le contexte du « printemps arabe ». Ainsi pourrait-on envisager l’émergence d’une certaine forme de droit à la rébellion, même si c’est dans des limites qui restent à définir et à concilier avec les règles qui confèrent à l’Etat un droit, voire un devoir, de maintenir l'ordre. Spécialement dans ses évolutions récentes, le droit international paraît donc entretenir une relation ambivalente avec le phénomène de la rébellion.

Table of Contents

Intro -- La rébellion et le droit international : le principe de neutralité en tension -- TABLE DES MATIÈRES -- TABLE DES ABRÉVIATIONS -- Introduction générale -- 1. Droit et rébellion : des relations ambivalentes -- 2. La rébellion et le droit international : l'importance du principe de neutralité -- 3. Le volet interne du principe de neutralité -- 4. Le volet externe du principe de neutralité -- 5. Vers une remise en cause du principe de neutralité? -- 6. Objectif et méthode : la mise en évidence des tensions persistantes entourant le principe de neutralité -- Chapitre I. Les tensions initiales : les origines et le développement du principe de neutralité -- Section 1. Le principe de neutralité avant la Charte : obligation juridique ou expression du pouvoir discrétionnaire des Etats ? -- 1. Le reflet des ambiguïtés dans les textes de référence : la résolution de l'Institut de droit international de Neuchâtel (1900) -- 2. La guerre de Sécession aux Etats-Unis d'Amérique (1861-1865) -- 3. La guerre d'Espagne (1936-1939) -- Section 2. Le principe de neutralité après la Charte : règle générale ou exception ? -- 1. Le reflet des ambiguïtés dans les textes de référence : la résolution de Wiesbaden (1975) de l'Institut de droit international -- 2. La crise du Katanga (1960-1963) -- 3. L'affaire des Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (1986) -- Chapitre II. Les tensions contemporaines liées au principe de non-intervention -- Section 1. Le principe de neutralité à l'intérieur de l'Etat à l'épreuve -- 1. La condamnation de la violence au nom des droits de la personne : l'exemple de la Syrie -- 2. Les compétences du Conseil de sécurité en vertu du chapitre VII : l'exemple de la Libye -- 3. L'existence d'accords de paix entre des parties à un conflit interne: l'exemple de la République centrafricaine.

Section 2. Le principe de neutralité dans son volet externe à l'épreuve -- 1. L'interventionnisme de l'ONU : l'exemple de la Côte d'Ivoire -- 2. L'intervention des Etats en faveur du gouvernement: l'exemple de Bahreïn -- 3. L'intervention exceptionnelle en faveur des rebelles : retour sur le précédent syrien -- Chapitre III. Les tensions contemporaines liées au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes -- Section 1. Un droit à l'autodétermination élargi en faveur des rebelles ? -- 1. Reconnaissance du droit à l'autodétermination ou simple reconnaissance d'Etat ? L'exemple du Kosovo -- 2. Les difficultés de définir les conditions qui permettraient d'invoquer la « sécession-remède » : les cas de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie -- 3. La délicate articulation des éléments d'effectivité et de légalité : l'exemple de la Crimée -- Section 2. Vers une interdiction de la sécession ? -- 1. Les limites du principe de neutralité en cas d'administration de territoire : retour sur le cas du Kosovo -- 2. Opération « Démocratie aux Comores » (2008) : l'imposition de l'intégrité territoriale à une tentative de sécession au nom du maintien de la paix -- 3. Le respect de l'intégrité territoriale comme instrument de lutte contre le terrorisme ? Le précédent malien (2012-2013) -- Chapitre IV. Les tensions contemporaines liées au respect des droits de la personne -- Section 1. Un droit à la rébellion au nom des droits de la personne ? -- 1. Les ambiguïtés entourant le statut de la rébellion dans les textes protecteurs des droits de la personne -- 2. La reconnaissance d'un statut de représentants du peuple au profit des rebelles : la Libye et la Syrie comme signe des limites de la thèse d'une « rébellion-remède » ?.

3. La difficulté de se prévaloir des droits de la personne en cas de non-respect de ceux-ci : les précédents du Yémen, de l'Irak et du Mali (2011-2014) comme illustration d'une condition des « mains propres » ? -- Section 2. Une interdiction de la rébellion au nom des droits de la personne ? -- 1. Les limites de la rébellion au nom de l'Etat de droit : retour sur le cas ivoirien -- 2. Les limites de la rébellion au nom des changements anticonstitutionnels de régime : l'exemple de l'Egypte -- 3. Le maintien d'un droit et d'un devoir du gouvernement de maintenir l'ordre : le précédent de l'Ukraine -- Chapitre V. Comment gérer les tensions persistantes ? -- Section 1. Les options relevant d'une réflexion de type normatif : comment interpréter ou réformer le principe de neutralité ? -- 1. Le principe de neutralité peut-il être interprété rationnellement en droit international positif ? -- 2. Peut-on envisager de remplacer le principe de neutralité par un principe de légitimité ? -- Section 2. Les options relevant d'une réflexion de type analytique : comprendre et expliquer les utilisations du principe de neutralité -- 1. L'option structuraliste : apologie et utopie -- 2. L'option sociologique : rapports de force et droit international -- Bibliographie sélective -- A propos de l'auteur -- Notice biographique -- Principales publications.