Le transport international aérien de passagers / / Olivier Cachard.

• Superior document: The Pocket Books of The Hague Academy of International Law / Les livres de poche de l'Académie de droit international de La Haye ; 27
• Author: Hague Academy of International Law.
• VerfasserIn: Cachard, Olivier,
• TeilnehmendeR: Hague Academy of International Law.
• Place / Publishing House: [Leiden, Netherlands] : : Académie de droit international de La Haye,, 2015.; ©2015
• Year of Publication: 2015
• Edition: 1st ed.
• Language: French
• Series: The Pocket Books of The Hague Academy of International Law / Les livres de poche de l'Académie de droit international de La Haye 27.
• Physical Description: 1 online resource (292 p.)
• Notes: Description based upon print version of record.

La comparaison du Lockheed Constellation de la KLM desservant l’aéroport d’Amsterdam Schiphol dans les années 1950 et de l’actuel Boeing Dreamliner résume bien les mutations profondes du transport aérien de passagers : sa massification avec l’essor des capacités des aéronefs, sa mondialisation avec l’essor des rayons d’action et sa technicisation avec les commandes assistées, le guidage et le contrôle aérien. L’entrée en vigueur de la Convention de Montréal, qui vient moderniser l’ancienne Convention de Varsovie, reflète ce processus. Parallèlement, l’essor du droit dérivé de l’Union européenne et l’humanisation du droit international conduisent à considérer toujours plus les droits du passager, qu’il s’agisse de droits subjectifs ou de droits fondamentaux. L’actualité rappelle cependant, hélas, que le transport aérien de passagers n’est jamais prémuni des soubresauts de l’actualité géopolitique internationale ou des conséquences de la libéralisation des marchés. En matière aérienne, aux fins de la détermination concrète des droits des passagers et des compagnies, le jurisconsulte est confronté au défi de l’articulation des ordres juridiques : ordre juridique international, ordre juridique intégré de l’Union européenne ou des organisations régionales d’intégration économique, ordres juridiques nationaux…

Table of Contents

Intro -- Le transport internationalaérien de passagers -- TABLE DES MATIÈRES -- TABLE DES ABRÉVIATIONS -- Chapitre I. Le droit uniforme, entre consolidation et érosion -- Section A. Les ferments de l'unification du droit privé dans l'histoire de l'aviation civile -- 1. La dimension universelle de l'aventure humaine et technique -- A. Les pilotes -- B. Les passagers -- C. Le progrès technique -- 2. Les desseins politiques des Etats-nations au début du XXe siècle -- A. Les prérogatives et les responsabilités des Etats souverains -- B. L'interventionnisme des Etats souverains -- 3. Le rôle croissant des organisations régionales d'intégration économique -- A. L'Union européenne -- B. Les organisations régionales en Afrique -- Section B. Les bénéfices de l'unification du droit privé aérien -- 1. Les acteurs bénéficiant directement de l'unification -- A. Les passagers -- B. Les transporteurs aériens -- 2. Les acteurs exclus du bénéfice direct de l'unification -- A. L'équipage -- B. Les constructeurs d'aéronefs et les propriétaires -- 1) Immatriculation de l'aéronef -- 2) Construction et certification de l'aéronef -- 3) Exploitation de l'air, d'une ligne et d'un aéronef donné -- C. Les professionnels du tourisme -- Section C. De l'unification à l'érosion du droit privé aérien -- 1. L'unification dans le cadre interétatique et multilatéral -- A. Le droit international public aérienaéronautique -- B. Le droit international privé aérienaéronautique -- 2. L'érosion sous l'effet de la polarisation d'organisations régionales -- Chapitre II. L'applicabilité du droit uniforme -- Section A. Le champ d'application matériel des règles uniformes de responsabilité du transporteur -- 1. Définition positive du champ d'application matériel -- A. Les critères d'application -- 1) Une opération effectuée contre rémunération ou par une entreprise de transports aériens.

2) L'utilisation d'un aéronef -- 3) L'affectation de l'aéronef au transport -- B. Le problème particulier du tourisme spatial orbital et suborbital -- 2. Définition négative du champ d'application matériel -- A. Les hypothèses de responsabilité contractuelle ne relevant pas du droit uniforme. -- 1) L'action consécutive au défaut de paiement du prix par le passager -- 2) L'action en responsabilité contre le passager indiscipliné -- 3) L'action du passager en inexécution du contrat de transport -- 4) L'action du passager contre le transporteur suite à son débarquement forcé -- 5) L'action du consommateur de voyage à forfait contre l'agent de voyage -- 6) L'action du passager contre les sites de vente en ligne -- B. La responsabilité de l'employeur des personnels navigants -- C. La responsabilité délictuelle -- 1) L'action délictuelle des ayants droit des victimes au sol -- 2) L'action délictuelle des ayants droit des victimes embarquées -- 3) L'action délictuelle des ayants droit des victimes embarquées en cas de vice de l'aéronef -- Section B. Le champ d'application dans l'espace des règles uniformes de responsabilité du transporteur -- 1. Les bornes spatiales du transport aérien -- A. Le faisceau de critères du transport international -- B. Transport international et transport domestique selon les conventions -- C. Le transport international par son escale à l'étranger -- D. L'extension du régime conventionnel dans l'Union européenne -- 2. La norme applicable au regard de la succession et de l'état des conventions -- A. La succession des conventions et protocoles -- B. Les conflits de conventions -- Section C. L'exclusivité du régime uniforme -- 1. Le domaine de l'exclusivité -- 2. La contestation de l'exclusivité -- A. L'exclusivité en matière de lésions corporelles et de décès des passagers -- B. L'exclusivité en matière de retards.

Chapitre III. La juridiction internationalement compétente en matière d'accidents et d'incidents -- Section A. Les chefs de compétence -- 1. Les fors alternatifs du droit uniforme -- A. La nature et la disponibilité des fors alternatifs -- B. La mise en oeuvre des fors alternatifs -- C. Le cinquième for -- D. La juridiction annexe -- 2. Les fors disponibles en droit de l'Union européenne -- A. L'application des chefs de compétence de protection du consommateur -- B. L'application des chefs de compétence optionnelle -- Section B. La déférence vis-à-vis du choix du passager -- 1. Le forum non conveniens et la déférence dans le cadre des Conventions de Varsovie et de Montréal -- A. La condition de compétence d'un for alternatif -- B. La condition de satisfaction des intérêts privés et publics -- C. La neutralisation de l'article 33 de la Convention de Montréal sous l'effet du forum non conveniens. -- 2. La confiance mutuelle et la déférence dans l'espace judiciaire européen -- Section C. La mise en oeuvre des règles de compétence internationale en matière d'accidents collectifs -- 1. L'articulation des actions en responsabilité civile et de l'action pénale -- A. La coexistence des actions -- B. L'articulation des actions -- 2. La concentration du procès civil dans les affaires multipartites -- Chapitre IV. Le droit applicable aux accidents de transport -- Section A. Les leviers de l'unification du régime de responsabilité du transporteur aérien en cas d'accident -- 1. L'unification par l'autonomie des concepts déterminant le domaine de la responsabilité -- A. La détermination autonome du lieu et du moment de l'accident aérien -- B. L'indifférence de la qualification nationale de l'action contre le transporteur -- 2. L'unification par l'approche fonctionnelle de la responsabilité du transporteur -- A. Les fondements de la responsabilité.

B. La disponibilité des moyens de défense -- C. La définition de seuils de réparation -- 3. L'unification par les accords intercompagnies et les conditions générales -- A. La force obligatoire des conditions générales dans le domaine du droit uniforme -- B. La force obligatoire des conditions générales hors du domaine du droit uniforme -- Section B. Les limites de l'unification de la responsabilité du transporteur aérien en cas d'accident -- 1. Les limites internes consenties : la désignation de la lex fori -- A. La réduction du recours à la lex fori -- 1) L'effet exonératoire de la faute de la victime -- 2) L'effet sur la limitation du dol du transporteur ou de la faute équivalente au dol -- B. La spécialisation du recours à la lex fori -- 1) Les provisions sur la créance de réparation -- 2) La computation du délai de forclusion -- 3) Le droit de recours contre les tiers -- 4) Le droit de recours entre transporteur contractuel et transporteur de fait -- 5) Le caractère et la mesure du dommage réparable -- 2. Les limites internes franchies : l'interprétation lege fori -- A. Le domaine de la responsabilité : l'accident -- B. Le régime de la responsabilité : la faute qualifiée du transporteur -- Chapitre V. Le droit applicable en matière d'incidents de transport -- Section préliminaire. Le champ d'application dans l'espace du règlement 261/2004/CE -- 1. Le champ d'application matériel -- 2. Le champ d'application dans l'espace -- A. Un aéroport de départ ou d'arrivée situé sur un territoire où le droit de l'Union s'applique -- B. Les passagers au départ d'un territoire où le droit de l'Union s'applique -- C. Les passagers à destination d'un territoire où le droit de l'Union s'applique -- D. Le transport aérien aller-retour -- Section A. Les nouveaux droits subjectifs des passagers en droit de l'Union européenne.

1. L'humanisation des droits du passager -- A. Droits subjectifs et droits fondamentaux -- B. Garantie institutionnelle des droits subjectifs -- 2. La coordination des ordres juridiques -- A. La compatibilité de principe -- B. L'étude analytique des droits des passagers -- Section B. La friction des ordres juridiques en matière de droits à indemnisation et à réparation -- 1. La friction par extension de la Convention de Montréal -- A. Les droits des passagers handicapés -- B. L'annulation des vols -- 1) L'indemnisation de l'annulation en droit de l'Union européenne -- 2) La réparation du préjudice né de l'annulation en droit national -- 2. La friction par extension du droit de l'Union européenne : la réparation du retard -- A. La réparation du préjudice né du retard en droit uniforme -- B. L'indemnisation du retard en droit de l'Union européenne -- Chapitre VI. Conclusions -- 1. La consolidation du droit uniforme et le rôle accru de l'OACI -- 2. Les éléments constitutifs du bloc normatif consolidé -- 3. La primauté des règles d'applicabilité et l'exclusivité de la Convention -- 4. L'érosion du droit uniforme sous la pression de l'interprétation lege fori -- 5. Les relations entre les ordres juridiques -- 6. L'Union européenne, fédération d'Etatsnations et le transport international -- 7. La convergence progressive par la diffusion des jurisprudences nationales -- 8. Pour l'institution d'un renvoi préjudiciel facultatif à la Cour internationale de Justice -- Bibliographie -- Table des décisions de justice citées -- Index -- A propos de l'auteur -- Notice biographique -- Principales publications.