L’entreprise et les conflits internationaux de lois / / Louis d’Avout.

• Superior document: The Pocket Books of The Hague Academy of International Law / Les livres de poche de l'Académie de droit international de La Haye ; 38
• VerfasserIn: d’Avout, Louis,
• Place / Publishing House: Leiden; , Boston : : Brill | Nijhoff,, 2019.
• Year of Publication: 2019
• Language: English
• Series: The Pocket Books of The Hague Academy of International Law / Les livres de poche de l'Académie de droit international de La Haye ; 38.
• Physical Description: 1 online resource.

Agent de la mondialisation au coeur des réflexions critiques, l’entreprise est aussi un phénomène juridique. Elle entretient à ce titre des rapports complexes avec les droits des Etats et sécrète un pouvoir dont on prétend qu’il remettrait en cause l’autorité des lois. Ce cours étudie la façon dont l’entreprise est assujettie aux divers droits nationaux, pour sa constitution et son activité à travers les frontières. Sont à ce titre passées en revue les diverses règles et méthodologies de rattachement des situations ou d’applicabilité des lois en droit des affaires contemporain : localisations objectives, libre choix du droit applicable et lois de police. Prenant appui sur certaines évolutions contemporaines (régulation administrative sectorielle, régimes responsabilisateurs de vigilance-conformité), le cours cherche aussi à expliciter comment l’entreprise intériorise les cumuls de régimes juridiques d’origines diverses et apprend à gérer leurs frictions ou contradictions, en dehors même du contentieux. En résultent une compréhension nouvelle du lien unissant les entreprises aux Etats et l’urgence d’une coopération renouvelée des autorités publiques pour une discipline mondiale cohérente des pouvoirs économiques privés.

Table of Contents

Preliminary Material -- Avant-Propos -- Préface -- Chapitre introductif -- Les rattachements de l’action économique -- Bilan des règles localisatrices -- Essor de l’élection de droit -- Compétence des Etats et applicabilité des lois en perspective « macro » -- La régulation du pouvoir économique -- Vers une nationalité des entreprises mondiales ? -- Responsabilité, vigilance, conformité -- L’efficacité des coopérations publiques et la réduction des conflits de devoirs -- Conclusion générale -- Index -- À propos de l’auteur.