Code Annote de La Cour Penale Internationale.

• Author: Laucci, Cyril.
• Place / Publishing House: Leiden : : Brill,, 2016.
• Year of Publication: 2016
• Language: French
• Series: Code annoté de la Cour pénale internationale 4.
• Physical Description: 1 online resource (927 p.)
• Notes: Includes index.

Le Code annoté de la Cour pénale internationale (2009) est le quatrième volume d’une collection annuelle. Il propose une sélection des extraits les plus pertinents des décisions publiques rendues par la Cour en 2009. La collection de Codes annotés est conçue comme un outil de référence à l’attention des praticiens du droit pénal international et des universitaires. The Code annoté de la Cour pénale internationale (2009) is the fourth volume of the French version of the annual series Annotated Digests. It compiles most significant findings issued by the Court in 2009. The Code annoté / Annotated Digests series constitutes a reference tool for practitioners of International Criminal Law and academics.

Table of Contents

Préface du Juge Marc Perrin de Brichambaut -- Introduction -- Statut de la Cour pénale internationale -- Règlement de procédure et de preuve -- Règlement de la Cour -- Liste des décisions traitées -- Index thématique -- Table des matières.