Les formes contemporaines de l'esclavage / / Emmanuel Decaux.

• Superior document: Une collection de cours de droit en livres de poche
• Author: Decaux, Emmanuel.
• Year of Publication: 2009
• Language: French
• Series: Pocketbooks of the Hague Academy of International Law.
• Physical Description: 1 online resource (264 p.)
• Notes: "Texte integral du cours publie en aout 2009 dans le Recueil des cours, tome 336 (2008)"--T.p. verso.

Also available as an e-book Depuis près de deux siècles, la question de l’esclavage et de la traite négrière est au coeur des relations internationales. Du Congrès de Vienne de 1815 qui dénonce un commerce « répugnant aux principes d’humanité et de morale universelle » jusqu’à la Cour internationale de Justice qui évoque en 1970 les « principes et [l]es règles concernant les droits fondamentaux de la personne humaine, y compris la protection contre la pratique de l’esclavage » comme source d’obligations erga omnes, le droit international contemporain est caractérisé par la construction progressive d’un régime international relevant de la notion de jus cogens. Alors que de nombreux travaux récents évoquent l’esclavage sous l’angle historique ou dans une perspective contemporaine, cet ouvrage présente l’originalité de s’inscrire dans une perspective juridique de longue durée, au carrefour des sources formelles et matérielles du droit international public, tout en l’éclairant des débats les plus actuels sur les responsabilités historiques en la matière.

Table of Contents

COPYRIGHT; Les formes contemporaines de l'esclavage; TABLE DES MATIÈRES; CHAPITRE I INTRODUCTION GÉNÉRALE; I. Esclavage et histoire; II. Esclavage et droit; CHAPITRE II LA PROBLÉMATIQUE GÉNÉRALEDE L'ABOLITION DE LA TRAITE ET DE L'ESCLAVAGE,EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC; I. La dimension historique de la problématique; A. Les étapes vers l'abolition; 1) Le développement du droit conventionnel; 2) L'affirmation d'un ordre public international; B. Les contradictions politiques de l'abolition; 1) Abolition et capitalisme; 2) Abolition et colonisation

II. La dimension contemporaine de la problématiqueA. Une définition multiforme; 1) L'extension de la notion; 2) Le risque de dilution; B. L'absence de coordination; 1) Le rôle pionnier du Groupe de travail sur les formes contemporaines de l'esclavage; 2) Les procédures thématiques de la Commission et du Conseil des droits de l'homme; CHAPITRE III LA CONSTRUCTION FORMELLEDU CADRE MULTILATÉRAL; I. Les éléments d'une construction juridique; A. Les conventions relatives à l'esclavage; 1) La Convention relative à l'esclavage de 1926; 2) La Convention supplémentaire de 1956

B. Les conventions de l'OIT relatives au travail forcé1) La Convention de 1930 concernant le travail forcé; 2) La Convention de 1957 sur l'abolition du travail forcé; 3) L'action systématique de l'OIT en matière de travail forcé et de travail des enfants; II. Les étapes d'une déconstruction juridique; A. Les conventions classiques relatives à la traiteet à la prostitution; 1) Les instruments antérieurs à la Société des Nations; 2) Les conventions de la Société des Nations; 3) La Convention des Nations Unies de 1949; B. Les nouvelles conventions contre la traite des êtres humains

1) Le Protocole de la Convention des Nations Uniescontre la criminalité transnationale organisée2) La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains; CHAPITRE IV LA CONSTITUTION D'UN RÉGIME INTERNATIONAL; I. L'existence d'un droit « objectif »; A. L'affirmation prétorienne de la CIJ en 1970; 1) Le contexte de l'affirmation de la Cour; 2) La portée de l'affirmation de la Cour; B. La dynamique conventionnelle depuis 1970; 1) Le droit international des droits de l'homme; 2) Le droit international pénal; II. Le contenu du régime objectif

A. La « protection contre la pratiquede l'esclavage »1) La définition de l'esclavage; 2) La prise en compte des formes analogues : la notion de servitude; 3) L'abolition du travail forcé; B. La prohibition de la traite des êtres humains; 1) La prohibition de la traite transnationale; 2) L'incrimination internationale du proxénétisme; CHAPITRE V LA CONSÉCRATIONDE LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE; I. Les défis de la responsabilité collective; A. L'affirmation d'une responsabilité historique; 1) La qualification de crime contre l'humanité; 2) La réparation du crime contre l'humanité

B. La reconnaissance d'une responsabilité historique