La propriete intellectuelle en droit international prive / / Dario Moura Vicente.

• Superior document: Une collection de cours de droit en livres de poche
• Author: Vicente, Dario Moura.
• Year of Publication: 2009
• Language: French
• Series: Pocketbooks of the Hague Academy of International Law.
• Physical Description: 1 online resource (516 p.)
• Notes: "Texte integral du cours publie en juillet 2009 dans le Recueil des cours, tome 335 (2008) (sauf la bibliographie, pour laquelle il faudra se reporter au cours paru dans le Recueil)"--T.p. verso.

Also available as an e-book En dépit des efforts entrepris au long du siècle dernier en vue de l’harmonisation et de l’unification internationales des législations concernant la propriété intellectuelle, des divergences significatives subsistent entre les systèmes juridiques nationaux dans ce domaine. L’idéal d’une protection universelle de contenu unitaire étant dans une large mesure inachevé, la tutelle internationale de la propriété intellectuelle se fonde encore sur les principes de l’indépendance des droits et de la territorialité. L’évolution contemporaine du droit de la propriété intellectuelle démontre toutefois une tendance très nette dans le sens d’un dépassement de la stricte territorialité qui le caractérisait. Cette évolution est demandée par les besoins de fonctionnement des économies modernes, dans lesquelles l’exploitation des biens intellectuels se fait de plus en plus à l’échelle mondiale. Plutôt qu’une unification des régimes juridiques nationaux en matière de propriété intellectuelle, il faut assurer une coordination de ces régimes par le biais de règles de conflits de lois et de juridictions. Tel est le défi fondamental que le droit international privé doit relever en cette matière.

Table of Contents

La propriété intellectuelle en droit international privé; TABLE DES MATIÈRES; PRINCIPALES ABRÉVIATIONS; INTRODUCTION; Par. 1. La propriété intellectuelle et les problèmes soulevés par sa protection internationale; Par. 2. Exemplification; Par. 3. Plan de l'étude; CHAPITRE I LES DIFFÉRENTES CONCEPTIONS NATIONALES EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEET DE CONCURRENCE DÉLOYALE; Par. 4. Enoncé du problème; Par. 5. Droits d'auteur et droits voisins; A. Droit d'auteur et copyright; B. Facteurs déterminants de la diversité des systèmes nationaux

Par. 6. Droits sur les signes distinctifs du commerceA. Marques; B. Nom commercial; C. Appellations d'origine; Par. 7. Droits sur les créations intellectuelles d'application industrielle; A. Brevets d'invention; B. Certificats d'utilité; C. Dessins et modèles; Par. 8. Concurrence déloyale; A. Considérations préliminaires :la concurrence déloyale et la propriété intellectuelle; B. La diversité des systèmes nationaux; CHAPITRE II L'HARMONISATIONET L'UNIFICATION INTERNATIONALES DU DROITDE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LEURS LIMITES; Par. 9. Enoncé du problème

Par. 10. L'harmonisation et l'unification internationales du régime juridique du droit d'auteuret des droits voisinsA. Les fondements du système international; B. L'universalisation de la tutelle du droit d'auteur; C. L'intégration du droit d'auteurdans le système du commerce international; D. Les nouvelles technologies et le droit d'auteur; E. L'harmonisation communautaire du droit d'auteur; F. L'harmonisation et l'unification internationales du régime juridique des droits voisins; G. Les limites de l'harmonisation et de l'unification entreprises

Par. 11. L'harmonisation et l'unification internationales du régime juridique de la propriété industrielleA. Les fondements du système international; B. La «marque internationale »; C. La coopération internationaleen matière de dessins industriels; D. La coopération internationaleen matière d'appellations d'origine; E. La coopération internationaleen matière de brevets; F. Le « brevet européen »; G. La libéralisation du commerce international et la propriété industrielle; H. L'harmonisation et l'unification communautaires du droit de la propriété industrielle

I. Sens général de l'évolution vérifiée limites de l'harmonisation et de l'unification entreprises; Par. 12. L'harmonisation et l'unification internationales du régime juridiquedes droits sui generis sur des biens intellectuels; A. Remarques préliminaires; B. Topographies de produits semi-conducteurs; C. Bases de données; D. Noms de domaine; E. Obtentions végétales; F. Savoirs traditionnels; G. Expressions culturelles traditionnelles; Par. 13. L'harmonisation et l'unification internationales du régime juridiquede la concurrence déloyale; A. Les fondements du système international

B. La tutelle internationale du savoir-faire