Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 5 (2001) / / International Tribunal for the Law of the sea.

• Superior document: Annuaire Tribunal international du droit de la mer ; 5
• Author: th, International Tribunal for the Law of.
• Place / Publishing House: Leiden ;, Boston : : Brill | Nijhoff,, 2003.; ©2003
• Year of Publication: 2003
• Edition: 1st ed.
• Language: English
• Series: Annuaire Tribunal international du droit de la mer ; 5.; International Law - Book Archive 2000-2005.
• Physical Description: 1 online resource

The International Tribunal for the Law of the Sea is an independent judicial body established by the United Nations Convention on the Law of the Sea to adjudicate disputes arising out of the interpretation and application of the Convention. The Tribunal is open to States, international organizations...

Table of Contents

• Intro
• Title Page
• Copyright Page
• PRÉFACE
• Table of Contents
• INTRODUCTION
• CHAPITRE I. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL
• I. Membres du Tribunal
• 1. Composition du Tribunal
• 2. Changements dans la composition du Tribunal en 2001
• 3. Anciens Président et Vice-Président et anciens membres du Tribunal
• II. Juges ad hoc
• III. Présidence
• 1. Fonctions du Président
• 2. Le Président et le Vice-Président
• IV. Chambres du Tribunal
• 1. Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins et chambres ad hoc de la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins
• 2. Chambres spéciales
• a) Chambre de procédure sommaire
• b) Chambre pour le règlement des différends relatifs aux pêcheries
• c) Chambre pour le règlement des différends relatifs au milieu marin
• d) Chambres prévues à l'article 15, paragraphe 2, du Statut
• V. Comités du Tribunal
• 1. Comité du Règlement et de la pratique en matière judiciaire
• 2. Comité du budget et des finances
• 3. Comité du personnel et de l'administration
• 4. Comité de la bibliothèque et des publications
• 5. Comité des bâtiments et des systèmes électroniques
• VI. Experts visés à l'article 289 de la Convention
• VII. Le Greffe
• 1. Le Greffier
• 2. Composition du Greffe
• 3. Bibliothèque
• 4. Archives
• 5. Statut du personnel et Règlement du personnel du Greffe
• VIII. Siège
• IX. Relations avec le public
• 1. Correspondance
• 2. Information
• X. Publications du Tribunal
• 1. Annuaire
• 2. Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances
• 3. Mémoires, procès-verbaux des audiences publiques et documents
• 4. Textes de base
• CHAPITRE II. COMPÉTENCE
• I. Accès au Tribunal
• 1. Etats Parties à la Convention
• 2. Entités autres que les Etats Parties
• II. Compétence du Tribunal
• 1. Affaires contentieuses.
• a) Compétence pour connaître de tout différend relatif à l'interprétation ou à l'application de la Convention
• b) Compétence pour connaître de tout différend relatif à l'interprétation ou à l'application d'autres accords
• c) Compétence de la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins
• d) Décision du Tribunal relative à toute question concernant sa compétence
• e) Mesures conservatoires
• f) Prompte mainlevée de l'immobilisation du navire ou prompte libération de son équipage
• 2. Avis consultatifs
• a) Avis consultatifs en vertu de la Convention
• b) Avis consultatifs fondés sur d'autres accords internationaux
• CHAPITRE III. PROCÉDURE
• I. Dispositions générales
• 1. Textes de base
• 2. Procédure
• 3. Langues officielles
• 4. Communications officielles et moyens de communication
• 5. Rôle des affaires
• II. Procédure contentieuse
• 1. Procédure devant le Tribunal
• a) Introduction de l'instance et représentation des parties
• i) Requête ou compromis
• ii) Transmission des documents
• iii) Représentation des parties
• iv) Consultations avec les parties
• v) Renseignements complémentaires concernant la compétence des organisations internationales
• b) Procédure écrite
• i) Dépôt des pièces de procédure et prescriptions de forme
• ii) Information du public
• c) Délibération initiale
• d) Procédure orale
• i) Audiences
• ii) Témoins, experts et moyens de preuve
• iii) Présentation de documents nouveaux par les parties
• iv) Questions posées aux parties et demande de renseignements
• v) Interprétation et compte rendu des audiences
• vi) Présentation de graphiques, cartes et autres moyens
• vii) Information du public
• viii) Conclusions finales et clôture de la procédure orale
• e) Jonction d'instances
• f) Défaut
• g) Délibéré
• h) Arrêt
• i) Lecture de l'arrêt.
• ii) Caractère définitif et force obligatoire
• iii) Langues officielles et traduction
• iv) Opinions individuelles ou dissidentes et déclarations
• v) Exemplaires et copies de l'arrêt
• i) Frais
• 2. Procédures incidentes
• a) Mesures conservatoires
• b) Procédures préliminaires
• c) Exceptions préliminaires
• d) Demandes reconventionnelles
• e) Intervention
• i) Requête aux fins d'intervention fondée sur l'article 31 du Statut
• ii) Droit d'intervention fondé sur l'article 32 du Statut
• f) Désistement
• 3. Prompte mainlevée de l'immobilisation d'un navire ou prompte libération de son équipage
• a) Demande par l'Etat du pavillon ou en son nom
• b) Procédure
• c) Arrêt et garantie financière
• 4. Interprétation et révision d'un arrêt
• 5. Procédure devant la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins
• a) Règles générales
• b) Introduction de l'instance au nom de l'Autorité internationale des fonds marins
• c) Question soumise par un tribunal arbitral commercial
• 6. Procédure devant les chambres spéciales
• a) Règles applicables
• b) Demande tendant à ce qu'une affaire soit portée devant une chambre spéciale
• c) Procédure
• III. Procédure consultative
• 1. Procédure consultative devant la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins en vertu de la Convention
• a) Règles applicables
• b) Demande d'avis consultatifs
• c) Notification, exposés écrits et information du public
• d) Lecture de l'avis consultatif
• e) Exemplaires et copies de l'avis consultatif
• 2. Procédure consultative devant le Tribunal fondée sur d'autres accords internationaux
• CHAPITRE IV. ACTIVITÉ JUDICIAIRE DU TRIBUNAL
• I. Affaires soumises au Tribunal
• 1. Affaire du « Grand Prince »
• a) Introduction
• b) Conclusions finales des parties
• c) Arrêt
• d) Dispositif de l'arrêt.
• e) Déclarations, opinions individuelles et dissidentes
• 2. Affaire du « Chaisiri Reefer 2 »
• a) Introduction
• b) Ordonnance du 13 juillet 2001
• 3. Affaire de l'usine MOX
• a) Introduction
• b) Conclusions finales des parties
• c) Ordonnance
• d) Dispositif de l'ordonnance
• e) Déclarations, opinions individuelles et dissidentes
• 4. Affaire concernant la conservation et l'exploitation durable des stocks d'espadon dans l'océan Pacifique Sud-Est
• a) Procédure au cours de l'année 2000
• b) Procédure au cours de l'année 2001
• II. Application du Statut et du Règlement
• 1. Affaire du « Grand Prince» (Belize c. France), prompte mainlevée
• a) Introduction de l'instance
• b) Fixation de la date d'ouverture de l'audience
• c) Notification du nom des agents
• d) Notification aux Etats Parties à la Convention
• e) Exposé en réponse
• f) Consultation avec les parties
• g) Juge ad hoc
• h) Délibération initiale
• i) Problèmes à étudier par les parties
• j) Renseignements concernant les témoins et experts
• k) Présentation de documents nouveaux
• l) Accès du public aux documents
• m) Procédure orale
• n) Comptes rendus des audiences
• o) Conclusions finales
• p) Lecture de l'arrêt
• q) Déclarations, opinions individuelles et dissidentes
• 2. Affaire du « Chaisiri Reefer 2 » (Panama c. Yémen), prompte mainlevée
• a) Introduction de l'instance
• b) Fixation de la date d'ouverture de l'audience
• c) Notification du nom des agents
• d) Notification aux Etats Parties à la Convention
• e) Exposé en réponse
• f) Désistement de l'instance
• g) Ordonnance prescrivant la radiation de l'affaire
• 3. Affaire de l'usine MOX (Irlande c. Royaume-Uni), mesures conservatoires
• a) Introduction de l'instance
• b) Notification du nom des agents
• c) Fixation de la date d'ouverture de la procédure orale.
• d) Notification aux Etats Parties à la Convention
• e) Observations écrites
• f) Juge ad hoc
• g) Consultations avec les parties
• h) Corrections apportées à l'exposé en réponse
• i) Délibération initiale
• j) Problèmes à étudier par les parties
• k) Présentation de documents nouveaux
• l) Accès du public aux documents
• m) Procédure orale
• n) Comptes rendus des audiences
• o) Conclusions finales
• p) Prescription de mesures conservatoires
• q) Déclarations, opinions individuelles et dissidentes
• r) Notification des mesures conservatoires
• s) Mise en œuvre des mesures conservatoires
• 4. Affaire concernant la conservation et l'exploitation durable des stocks d'espadon dans l'océan Pacifique Sud-Est (Chili/Communauté européenne)
• CHAPITRE V. SESSIONS ET ACTMTÉS DU TRIBUNAL
• I. Sessions du Tribunal consacrées aux questions administratives
• 1. Constitution des chambres
• 2. Comités
• 3. Règlement du Tribunal et documents connexes
• a) Frais de procédure à la charge des parties et contribution des parties aux frais du Tribunal
• b) Préparation des textes dactylographiés et imprimés
• c) Cautions et autres garanties financières
• d) Lignes directrices concernant le mode de citation des affaires soumises au Tribunal
• e) Affaires concernant la prompte mainlevée: la question des délais
• f) Procédure pour l'élection du Greffier
• g) Autorisation de soumettre une demande de prompte mainlevée ou de prompte libération de son équipage au nom de l'Etat du pavillon au titre de l'article 292 de la Convention
• 4. Bâtiments et systèmes électroniques
• a) Locaux du Tribunal
• b) Dispositions concernant les locaux permanents
• c) Accès du public
• d) Utilisation des locaux
• e) Œuvres d'art
• 5. Finances
• a) Budget
• b) Rapports du commissaire aux comptes
• c) Fonds d'affectation spéciale et dons.
• d) Indemnité des juges ad hoc.