Annuaire Tribunal International du Droit de la Mer. / Volume 4 (2000) / / International Tribunal for the Law of the Sea.
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ains...
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VerfasserIn: | |
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Place / Publishing House: | The Hague, Netherlands ;, London ;, New York : : Kluwer Law International,, [2002] ©2002 |
Year of Publication: | 2002 |
Language: | English |
Series: | Annuaire Tribunal international du droit de la mer ;
4. |
Physical Description: | 1 online resource. |
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Table of Contents:
- Introduction
- I. Organisation et Fonctionnnement du Tribunal
- II. Compétence
- III. Procédure
- IV. Activité Judiciaire du Tribunal
- V. Activité du Tribunal
- VI. Finances du Tribunal
- VII. Privilèges et Immunités
- VIII. Biographies des Juges, du Greffier et du Greffier Adjoint
- IX. Bibliographie Comprenant une Sélection d'Articles et d'Ouvrages sur le Règlement des Différends Relatifs au Droit de la Mer
- Annexes.