L'exploitation des ressources génétiques marines hors juridiction nationale / / par Valérie Wyssbrod.

• Author: Wyssbrod, Valérie.
• Place / Publishing House: Leiden ;, Boston : : Brill/Nijhoff,, 2017.
• Year of Publication: 2017
• Language: French
• Series: Queen Mary Studies in International Law 28.
• Physical Description: 1 online resource (xx, 282 pages).

The Exploitation of Marine Genetic Resources in Areas beyond National Jurisdiction by Valérie Wyssbrod begins by identifying the legal regime applicable to these underexploited resources which offer vast potential for the development of new drugs, bioplastics, depolluting products and other innovations. The author then outlines provisions for a new treaty, currently under discussion at the UN and presents alternatives to a new regime including revised legal instruments, the development of soft law and the creation of an applicable ecolabel. Dans L’exploitation des ressources génétiques marine hors juridiction nationale , Valérie Wyssbrod détermine en premier lieu le régime juridique actuellement applicable à ces ressources. Ces dernières représentent à l’heure actuelle un potentiel énorme pour le développement de nouveaux médicaments, bioplastiques, dépolluants, et cetera Encore peu exploitées, elles seront sans aucun doute au coeur d’un futur processus d’innovation et de nouveaux brevets. Dans un second temps, l’auteur dessine les contours et les principaux axes d’un nouveau traité spécifique, projet actuellement discuté à l’ONU. Valérie Wyssbrod explore finalement trois alternatives au nouveau traité : le remplacement du régime actuel par un autre régime existant, le développement d’un instrument de soft law et la création d’un écolabel.

Table of Contents

Front Matter -- -- Table des matières -- Foreword -- Preface -- Introduction -- Contexte général -- Préambule -- Les ressources génétiques d’un point de vue scientifique -- Les enjeux découlant de l’exploitation des ressources génétiques marines -- Le cadre juridique existant -- Préambule -- Notions juridiques -- Les ressources génétiques d’un point de vue juridique -- Le droit des brevets -- Le droit spécifique à la diversité biologique -- Le droit de la mer -- Les régimes juridiques des ressources marines en dehors de la juridiction nationale des États -- Le régime juridique applicable aux ressources génétiques marines -- Les écolabels -- Un nouveau régime et ses alternatives -- Préambule -- La création d’un nouveau régime -- Application d’un autre régime existant -- Les mesures de soft law -- La mise en place d’un écolabel -- Conclusion.