Rapport explicatif sur la Convention de La Haye sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire : : Convention de La Haye sur les titres / / établi par Roy Goode, Hideki Kanda, et Karl Kreuzer ; avec l'assistance de Christophe Bernasconi ; édité par le Bureau Permanent.

Les dernières décennies ont vu un accroissement spectaculaire de la valeur, du nombre et de la vitesse des opérations sur titres transfrontalières, facilitées par les avancées technologiques. L'incertitude juridique quant à la loi régissant l'opposabilité, la priorité et les autres effets...

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Bibliographic Details
HerausgeberIn:
TeilnehmendeR:
Place / Publishing House:Leiden, The Netherlands : : Brill,, [2005]
©2005
Year of Publication:2005
Language:French
Physical Description:1 online resource (225 p.)
Notes:"Hague Conference on Private International Law. Conférence de La Haye de droit international privé"-- at the head of the title.
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