Mesurer l'effectivité du droit de l'environnement : : Des indicateurs juridiques au service du développement durable / / Michel Prieur, Christophe Bastin, Mohamed Ali Mekouar.

• VerfasserIn: Prieur, Michel,; Mekouar, Mohamed Ali,; Bastin, Christophe,
• TeilnehmendeR: Mekouar, Mohamed Ali,; Bastin, Christophe,
• Place / Publishing House: Bruxelles : : Peter Lang Publishing,, 2021.
• Year of Publication: 2021
• Language: French
• Physical Description: 1 online resource (268 pages)

Cet ouvrage présente une méthode inédite de mesurage de l'effectivité du droit de l'environnement tant national qu'international. Il est le fruit de quatre ans de recherches et d'expérimentations afin de mettre au point la façon de construire des indicateurs juridiques. Les seuls indicateurs existants sur l'environnement ne mesurent que des données statistiques, scientifiques ou économiques. Grâce à des indicateurs juridiques, les gouvernements, les parlements, les acteurs économiques et sociaux et les ONG d'environnement pourront apprécier concrètement, sur un fondement scientifique, quelles sont les lacunes, les avancées et les régressions dans les modalités d'application des conventions internationales et des lois nationales. Les indicateurs juridiques serviront d'outils d'aide à la décision, notamment pour procéder à des réformes en connaissance de cause et non plus à l'aveuglette. La méthode mathématique utilisée permet, à partir d'un questionnaire mettant en avant toutes les étapes juridiques et institutionnelles de l'application des textes juridiques, de fournir des données soulignant les points à améliorer et les points forts de l'application du droit. Cette mise à jour d'un premier ouvrage de 2018 publié par l'Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) a été rendue possible grâce à l'appui de la Chaire d'excellence Normandie pour la paix (CNRS, Région Normandie, Maison de la recherche en sciences humaines (MRSH) et de l'Université de Caen - France). Une ligne de recherche est dédiée à cette thématique des indicateurs juridiques et la Chaire d'excellence formule le vœu d'une large diffusion de cet ouvrage accessible en open access en anglais, français et en espagnol.

This book presents a new method for measuring the effectivity of national and international environmental law. It took four years of research and experimentation to develop a way to construct evidence-based legal indicators. The existing environmental indicators evaluate only statistical, scientific or economic data. With legal indicators, governments, parliaments and other public and private actors, including environmental NGOs, will be able to assess accurately and concretely, on a scientific basis, what the gaps, progress and setbacks in the implementation of international conventions and national laws are. The legal indicators will also serve as innovative tools for decision-making, in particular to carry out legislative reforms in full knowledge of the facts and not blindly, as well as to avoid regressions in environmental law. The mathematical method used makes it possible, through a questi onnaire addressing all the legal and institutional stages of the application of legal texts, to provide data highlighting both the points to be improved and the strengths of the application of the law. This essay is an update of a first book published in 2018 by the Institut de la Francophonie pour le développement durable. It is the result of a partnership between the International Centre for Comparative Environmental Law and the Normandy Chair for Peace.