Célébration des 30 ans de la Charte africaine : : Un guide du Système africain des droits de l'homme / / Pretoria University Law Press.

Célébration des 30 ans de la Charte africaine: Un guide du Système africain des droits de l’homme 2011 ISBN: 978-1-920538040 Pages:69 Print version: Available Electronic version: Free PDF available

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Bibliographic Details
VerfasserIn:
Place / Publishing House:Pretoria : : Pretoria University Law Press (PULP),, 2011.
Year of Publication:2011
Language:French
Physical Description:1 electronic resource (69 p.)
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Table of Contents:
  • Introduction: Une raison de célébrer
  • Histoire de la Charte africaine
  • Caractéristiques principales de la Charte
  • Instruments additionnels complétant la Charte africaine
  • La Commission africaine
  • Les membres de la Commission africaine
  • Sessions de la Commission africaine
  • Communications
  • Décisions historiques de la Commission
  • Rapports périodiques des états
  • Les organisations non-gouvernementales (ONG) et la Commission africaine
  • Les Institutions Nationales des Droits de l'Homme (INDH) et la Commission africaine
  • Mécanismes spéciaux de la Commission
  • Missions effectuées par la Commission
  • Résolutions de la Commission africaine
  • La Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
  • Succès et défis de la Charte africaine et de la Commission
  • Impact de la Charte africaine sur les systèmes nationaux des droits de l'homme en afrique
  • Liste des abbréviations
  • Bibliographie et reférénces complémentaires.