L'information des Actionnaires, Source D'un Contre-Pouvoir Dans les Societes Anonymes de Droit Francais et du Perimetre OHADA

• Author: Universite de droit, d'economie et des sciences d'Aix-Marseille, Institut de droit des affaires Staff
• VerfasserIn: Muka Tshibende, Louis-Daniel
• TeilnehmendeR: Universite de droit, d'economie et des sciences d'Aix-Marseille, Institut de droit des affaires Staff
• Place / Publishing House: [Place of publication not identified] : Presses universitaires d'Aix Marseille, 2009
• Year of Publication: 2009
• Language: French
• Physical Description: 1 online resource (692 p.)
• Notes: Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph

À l’instar de l’État, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit français comme dans le droit des pays de l’O.H.A.D.A., régies par des principes démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ainsi qu’une spécialisation et une hiérarchisation des organes sociaux, lesquels organes sont autant de pouvoirs. Ainsi, la souveraine assemblée des actionnaires est en charge de l’ultime contrôle de la gestion des affaires sociales qui, elle, incombe aux dirigeants sociaux. Afin de rendre effectif ce contrôle, le droit français et, à sa suite, le droit africain qu’il a fortement inspiré, se caractérise par un mouvement de renforcement du droit d’information des actionnaires. Ce mouvement se traduit par une diversification des procédés d’information et par une extension du domaine de l’information. Subséquemment au renforcement du droit d’être informé qu’ont les actionnaires, il s’observe dans les deux droits l’affirmation du droit pour les concernés de bénéficier d’une information efficace ; affirmation qui se fait par le biais d’un renforcement du contrôle légal des comptes et de l’octroi aux actionnaires de la possibilité d’exercer des recours auprès de certaines autorités. En France comme dans le périmètre O.H.A.D.A., ces deux dynamiques font que l’information dont bénéficient les actionnaires est une des sources du contre-pouvoir que ces derniers peuvent constituer face aux mandataires sociaux.