Actualités du droit du crédit à la consommation / Françoise Domont-Naert, Pierre Jadoul

• Author: Balate, Éric
• TeilnehmendeR: Biquet-Mathieu, Christine; Blommaert, Dominique; Dejemeppe, Pierre; Domont-Naert, Françoise; Jadoul, Pierre; Puttemans, Andrée
• Year of Publication: 2019
• Language: French
• Physical Description: 1 online resource (173 p.)

L'essor du recours au crédit n'est plus à démontrer : le crédit est devenu un mode de paiement courant pour une grande majorité de consommateurs. La loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation avait notamment pour objectif de cadenasser l'octroi d'emprunts, dans le souci d'améliorer la protection des consommateurs. Elle fut révisée à diverses reprises. La multiplicité des types de crédit ainsi que les nouvelles réglementations imposées par le contexte européen ont amené le législateur à prendre de nouvelles dispositions visant essentiellement à protéger le consommateur. Au cours de la dernière législature, on peut notamment relever la loi du 7 janvier 2001 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des crédits aux particuliers. Le présent ouvrage analyse ces modifications récentes et procède à un examen actualisé de la jurisprudence.