La liberté personnelle : Une autre conception de la liberté ? / Henry Roussillon, Xavier Bioy

• Author: Beignier, Bernard
• TeilnehmendeR: Bioy, Xavier; Bon, Pierre; Burgorgue-Larsen, Laurence; Genevois, Bruno; Henette-Vauchez, Stéphanie; Jacquinot, Nathalie; Mahon, Pascal; Mastor, Wanda; Mathieu, Bertrand; Mouton, Stéphane; Paricard, Sophie; Plantey, Alain; Ponthoreau, Marie-Claire; Rosenfeld, Michel; Roussillon, Henry; Salas, Denis; Stahl, Jacques-Henri; Théron, Jean-Pierre
• Year of Publication: 2017
• Language: French
• Physical Description: 1 online resource (156 p.)

Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la liberté personnelle est une notion développée par le Conseil constitutionnel depuis 1988. Distincte de la liberté individuelle au sens de l’article 66 de la Constitution, elle fonde désormais certaines des prote...