Jugement Prévôtal portant condamnation du nommé Auguste La Combe à étre exposé pandant trois heures aux regards du public sur l´une des Places de Vienne. : Armée D´Allemagne. Au Nom De Sa Majeste L´Empereur Et Roi ; Fait, clos et jugé, sans désemparer, en séance publique à Schönbrunn, le dix Octobre mil-huit-cent neuf.
Saved in:
Place / Publishing House: | [Wien] : [Verlag nicht ermittelbar], [1809] |
---|---|
Year of Publication: | 1809 |
Language: | French |
Subjects: | |
Classification: | 15.60 - Schweiz. Österreich-Ungarn. Österreich 86.38 - Nebenstrafrecht |
Physical Description: | 1 Bogen |
Notes: |
|
Tags: |
Add Tag
No Tags, Be the first to tag this record!
|
Similar Items
-
Jugement Prévôtal portant condamnation du nommé Jean Mathieu Nicolaus à recevoir cent coups de baton et à être exposé pandant trois heures aux régards du public sur l´une des Places de Vienne. : Armée D´Allemagne. Au Nom De Sa Majesté L´Empereur Et Roi ; Fait, clos et jugé, sans désemparer, en séance publique à Schönbrunn, le 10 Octobre 1809.
Published: ([1809]) -
Jugement Prévôtal portant condamnation du nommé Corneille Jean Van-Dyck à recevoir cent coups de baton et à être exposé pandant trois heures aux régards du public sur l´une des Places de Vienne. : Armée D´Allemagne. Au Nom De Sa Majesté L´Empereur Et Roi ; Fait, clos et jugé, sans désemparer, en séance publique à Schönbrunn, le 10 Octobre 1809.
Published: ([1809]) -
Jugement portant absolution du nomme Aldeberg Froster et condamnation du nommé Joseph Schenavelli, rendu par la Commission militaire créee en vertu du Déctret imperial du dix-sept Messidor an douze. : Armee D´Allemagne. Au Nom De Sa Majesté L´Empereur Et Roi. ; Cejourd´hui vingt-six Septembre de l´an mil-huit-cent neuf. = Urtheil, enthaltend die Lossprechung des Alberg Froster, und die Verurtheilung des Joseph Schenavelli durch die, kraft des kaiserlichen Decrets vom 26. Messidor im Jahre zwölf, niedergesetzte Militär-Commission.
Published: ([1809]) -
Armée D´Allemagne. Au Nom De Sa Majesté L´Empereur Et Roi, Jugement : portant condamnation du nommé François Guéniard, Ex-Secrétaire du Bureau de la place Vienne, convaincu d´avoir tenu une Correspondance avéc l´ennemi, rendu par la Commission militaire créée en vertu du Décret impérial du dix-sept Messidor an douze.
Published: ([1809]) -
Fonti per la storia del brigantaggio postunitario conservate nell'Archivio centrale dello Stato : tribunali militari straordinari / Inventario a cura di Loretta De Felice
Published: (1998)