Propriété industrielle et marché commun : : Travaux du Colloque tenu les 6 et 7 décembre 1963 à Grenoble par le Centre de Préparation à la Gestion des Entreprises de l'Université de Grenoble.

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Bibliographic Details
Superior document:Title is part of eBook package: De Gruyter DGBA Business and Economics <1990
Place / Publishing House:Berlin ;, Boston : : De Gruyter Mouton, , [2017]
©1964
Year of Publication:2017
Edition:Reprint 2017
Language:French
Series:Publications de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l’Université de Grenoble
Online Access:
Physical Description:1 online resource (230 p.)
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Description
Other title:Frontmatter --
Programme --
Liste des Participants --
Allocutions D’ouverture --
Propriété industrielle et Gestion de l’entreprise --
Brevets d’invention et Marché Commun --
Le projet de convention sur le brevet européen et ses implications --
Dessins et Modèles et Marché Commun --
Marques de Fabrique et Marché Commun --
Le Traité de C. E. E., article 85 et les Droits de Propriété industrielle --
Droits de Propriété industrielle et Concurrence --
Concurrence déloyale et Marché Commun --
Rapport de synthèse --
Table des Matières
Format:Mode of access: Internet via World Wide Web.
ISBN:9783110805680
9783110635713
9783110637922
DOI:10.1515/9783110805680
Access:restricted access
Hierarchical level:Monograph