Droit des Données 3. 0 : : Perspective Législative.
Développement et approfondissement du Droit des données 1.0et du Droit des données 2.0, le Droit des données 3.0 : Perspective législativemet l'accent sur les études prospectives de la législation chinoise sur les droits des données.
Saved in:
| : | |
|---|---|
| Place / Publishing House: | Oxford : : Peter Lang Ltd. International Academic Publishers,, 2022. {copy}2022. |
| Year of Publication: | 2022 |
| Edition: | 1st ed. |
| Language: | French |
| Online Access: | |
| Physical Description: | 1 online resource (494 pages) |
| Tags: |
Add Tag
No Tags, Be the first to tag this record!
|
Table of Contents:
- Cover
- Table des matières
- Mot du rédacteur en chef
- Introduction De quel genre de droit des données avons-nous besoin ?
- Chapitre 1 Choix de valeurs dans la législation sur les droits des données
- 1.1 Droits sur les données
- 1.2 Valeurs des droits des données
- 1.3 Équité des intérêts
- 1.4 Altruisme
- 1.5 Ordre numérique
- Chapitre 2 Questions centrales de la législation sur les droits des données
- 2.1 Marché des données et allocation des données
- 2.2 Établissement des droits et des pouvoirs relatifs aux données
- 2.3 Ouverture et partage des données
- 2.4 Circulation et commerce des données
- 2.5 Sécurité et conformité des données
- Chapitre 3 Difficultés de la législation sur les droits des données
- 3.1 Conflits verticaux dans la législation sur les droits des données
- 3.2 Conflits horizontaux dans la législation sur les droits des données
- 3.3 Conflit public-privé dans la législation sur les droits des données
- 3.4 Conflit entre droit de partage et droit à la vie privée
- 3.5 Conflit international dans la législation sur les droits des données
- Chapitre 4 Innovation institutionnelle de la législation sur les droits des données
- 4.1 Système de gestion des données
- 4.2 Système de classification des données
- 4.3 Système de droits et d'intérêts des données
- 4.4 Système de preuves numériques
- 4.5 Système de l'éthique des données
- Chapitre 5 Législation sur les droits des données: une comparaison de modèles
- 5.1 Modèle de législation décentralisée des États-Unis
- 5.2 Modèle de législation unifiée de l'Union européenne
- 5.3 Modèle de législation axé sur la localisation de l'Inde
- 5.4 Modèle de législation intégrale du Japon
- 5.5 Proposition chinoise en matière de législation sur les droits des données
- Conclusion Contemporanéité et rééquilibrage du droit des données
- Postface.
- Annexe I Compilation des interprétations des dispositions du Code civil chinois relatives aux données et aux informations sur le réseau
- Annexe II Index des lois et règlements étrangers relatifs à la protection des données
- Terminologie.