Mesurer l'effectivité du Droit de L'environnement : : Des Indicateurs Juridiques Au Service du développement Durable.
Cet ouvrage présente une méthode inédite de mesurage de l'effectivité du droit de l'environnement tant national qu'international. Il est le fruit de quatre ans de recherches et d'expérimentations afin de mettre au point la façon de construire des indicateurs juridiques....
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| Superior document: | Générations Futures, Paix et Environnement / Future Generations, Peace and the Environment Series ; v.2 |
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| TeilnehmendeR: | |
| Place / Publishing House: | Brussels : : P.I.E. - Peter Lang SA Éditions Scientifiques Internationales,, 2021. {copy}2021. |
| Year of Publication: | 2021 |
| Edition: | 1st ed. |
| Language: | French |
| Series: | Générations Futures, Paix et Environnement / Future Generations, Peace and the Environment Series
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| Online Access: | |
| Physical Description: | 1 online resource (270 pages) |
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Table of Contents:
- Cover
- Series Information
- Copyright Information
- Dedication
- Sommaire
- Remerciements
- Avant-propos
- Préface
- Résumé
- Introduction
- I. L'exigence d'effectivité du droit de l'environnement
- A. Effectivité en droit international et en droit interne
- B. Distinction de l'effectivité et de l'efficacité
- C. L'effectivité du droit de l'environnement selon McGrath
- D. L'intérêt croissant pour l'effectivité du droit, particulièrement en droit de l'environnement
- E. L'effectivité au regard de l'ineffectivité
- II. Le constat de l'inexistence de vrais indicateurs juridiques
- A. Les indicateurs portant occasionnellement sur l'environnement
- 1. Les indicateurs relatifs au poids économique du droit : Doing Business Index (Law and Economics)
- 2. Les indicateurs d'évaluation de la perception psychologique du droit
- 3. Les indicateurs relatifs à la gouvernance : Worldwide Governance Indicators
- 4. L'indice de gouvernance des ressources naturelles
- 5. Les indicateurs de l'indice Ibrahim de la gouvernance en Afrique (Ibrahim Index of African Governance)
- 6. Les indicateurs de la gouvernance du Groupe de Praia
- 7. Les indicateurs sur l'état de droit des Nations Unies : Rule of Law Index
- 8. Les indicateurs mondiaux de l'état de droit : World Justice Project
- 9. Les critères de l'état de droit de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe
- 10. La perception de la justice au Brésil
- 11. Les indicateurs de la justice du Vera Institute of Justice
- 12. Les indicateurs de mesure de l'accès à la justice
- 13. Les indicateurs relatifs aux rapports sur le développement humain du PNUD
- 14. Les indicateurs de l'Organisation internationale du travail
- 15. Les indicateurs de transparence de la Global Transparency Initiative
- 16. La corruption et Transparency International.
- B. Les indicateurs consacrés à l'environnement
- 1. Les indicateurs de l'Union européenne
- a) Du 7° programme d'action au programme de surveillance du respect du droit de l'environnement
- b) Les indicateurs de l'Agence européenne pour l'environnement
- c) Le réseau des agences pour l'environnement
- d) Le réseau européen IMPEL
- 2. Les indicateurs de l'OCDE : indicateurs de l'environnement, indicateurs environnementaux pour l'agriculture et indicateurs de bien-être
- 3. Les indicateurs pour combattre les crimes contre la vie sauvage et les forêts
- 4. L'indice de performance environnementale
- 5. Les normes de performance de la Société financière internationale
- 6. Le PNUE et les indicateurs
- 7. Les indicateurs de la Convention de Barcelone pour la Méditerranée
- 8. Les indicateurs de Global Environment Outlook du PNUE, en particulier en Afrique
- 9. La Charte africaine de la statistique
- 10. Les indicateurs de l'environnement de la CEPAL et de l'ILAC en Amérique du Sud
- 11. Les indicateurs de respect de l'environnement de l'INECE
- 12. L'indice de la démocratie environnementale
- 13. Les indicateurs de la pêche de la FAO
- 14. Les indicateurs fonciers
- 15. Les indicateurs de sécheresse, de désertification et de pastoralisme
- C. Les indicateurs relatifs aux droits de l'homme
- 1. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
- 2. La Commission interaméricaine des droits de l'homme
- 3. Les indicateurs de la norme humanitaire fondamentale
- 4. L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
- 5. Le Conseil de l'Europe
- 6. L'indice relatif à la liberté humaine
- III. Des indicateurs au service des Objectifs de développement durable
- A. La base de la juridicité progressive et rampante des ODD
- B. Les indicateurs des ODD de l'ONU
- 1. Aperçu général
- 2. Évaluations sectorielles.
- a) Indicateurs liés à la santé
- b) Indicateurs liés à l'eau et l'assainissement
- c) Indicateurs liés à la justice et la gouvernance
- 3. Évaluations transversales
- a) Indicateurs liés à l'alimentation et l'agriculture
- b) Indicateurs liés à la culture
- c) Indicateurs liés aux droits humains
- C. Les indicateurs des ODD de la Banque mondiale
- D. Les indicateurs des ODD d'origine académique et privée
- IV. Pourquoi créer des indicateurs juridiques en matière d'environnement ?
- A. Répondre au procès d'ineffectivité du droit de l'environnement
- B. Informer le public sur l'utilité sociale du droit de l'environnement
- C. Éclairer les décideurs
- D. Mesurer scientifiquement les progrès et les régressions du droit de l'environnement
- V. Comment construire des indicateurs juridiques à partir des critères d'effectivité du droit de l'environnement ?
- A. Des expériences voisines
- 1. Les critères de l'évaluation de l'effectivité du droit international de l'environnement par Peter H. Sand
- Critères pour l'évaluation de l'effectivité des accords ou instruments existants
- 2. Les indicateurs relatifs aux objectifs d'Aichi de Gerd Winter
- 3. L'évaluation du droit pour la durabilité : étude de cas
- B. Le choix préalable du domaine de droit à évaluer
- C. Les familles de critères de l'effectivité du droit de l'environnement
- 1. Critère existentiel et/ou sources juridiques du domaine de droit concerné
- 2. Critère d'applicabilité
- 3. Critère substantiel
- 4. Critère organique ou institutionnel
- 5. Critère des contrôles d'application
- 6. Critères renforçant l'effectivité et la conditionnant
- D. Les phases conduisant à la formulation des indicateurs juridiques dans des questionnaires
- 1. Mise en place d'un comité d'experts
- 2. Détermination du domaine à évaluer ou périmètre de la mesure.
- 3. Inventaire des sources de droit applicables
- 4. Élaboration du questionnaire par identification et formulation des questions
- 5. Détermination de l'échelle de gradation des réponses aux questions
- 6. Mise en forme ordonnée des questions et sous-questions
- 7. Pondération des questions et sous-questions
- 8. Pondération des familles de critères
- 9. Validation des questionnaires
- 10. Constitution du panel d'enquêtés
- 11. Planification et déroulement de l'enquête
- 12. Traitement des questionnaires et interprétation des résultats
- E. Illustrations de questionnaires types utilisables
- 1. Les indicateurs juridiques généraux
- a) En droit international conventionnel de l'environnement
- i) Au plan institutionnel
- ii) Contrôle de la mise en œuvre du traité
- iii) Règlement des différends
- b) En matière d'objectifs de développement durable (ODD 2030)
- c) En droit national de l'environnement
- i) Évaluation de l'effectivité du droit international en droit national
- ii) Évaluation générale de l'effectivité du droit national de l'environnement
- 2. Les indicateurs juridiques spéciaux
- a) L'application nationale de certaines conventions internationales sur l'environnement
- b) L'évaluation de l'effectivité du droit national
- i) L'environnement dans la constitution
- ii) Le droit à l'information
- iii) Le droit à la participation du public
- iv) Principe d'accès à la justice en matière d'environnement
- v) Le principe de non régression de l'environnement
- vi) Aires naturelles protégées
- vii) Étude d'impact des projets et activités préjudiciables à l'environnement
- VI. Comment mesurer et représenter les indicateurs juridiques ?
- A. L'objet de la mesure
- 1. L'effectivité du droit du point de vue de la méthode de mesure
- a) Postulat
- b) Principes
- 2. Les données mesurées.
- a) L'appréciation des critères juridiques
- b) De la subjectivité de la donnée à l'objectivité de la mesure
- B. La méthode de mesurage
- 1. Choix de la méthode
- a) Inspiration
- b) Adaptation
- c) Principes
- 2. Le périmètre de la mesure de l'application du droit
- a) Objet
- b) Prépondérance des domaines d'application du droit au sens mathématique
- c) Pondération des domaines d'application du droit
- 3. Les thèmes juridiques du périmètre de la mesure
- a) Décomposition du périmètre de la mesure en thème juridique
- b) De la spécificité à la globalité de la mesure
- c) Prépondérance des thèmes juridiques au sens mathématique
- 4. La mesure des critères par thème juridique
- a) Questionnaire, formulation des questions et choix des réponses
- b) Gradation des réponses
- c) Ordre logique du questionnement
- d) Pondération des questions
- e) Prépondérance des familles de critères au sens mathématique
- 5. Le panel d'enquêtés
- a) Détermination de la cible du panel au sens statistique
- i) Par la méthode des quotas
- ii) Par la méthode d'échantillonnage aléatoire
- b) Représentativité de l'échantillon
- c) Conditions du lancement de l'enquête
- 6. L'instruction du questionnaire
- a) Encadrement du questionnaire
- b) Récolement des données
- 7. Le traitement des données
- a) Cotation des données récolées
- b) Contrôle des données récolées
- c) Validation du récolement
- C. Les indicateurs produits
- 1. Les agrégations par thème juridique (questionnaire)
- a) Effectivité propre de chaque critère
- b) Effectivité propre de chaque famille de critères
- c) Répartition de l'effectivité des familles de critères dans le thème juridique
- d) Effectivité globale du thème juridique
- 2. L'agrégation du périmètre de la mesure
- 3. L'agrégation globale du droit de l'environnement.
- D. Le suivi statistique de l'évolution de l'effectivité du périmètre de la mesure.